Condamner la SAS SAM TRANSPORT à payer au CIC la somme de 674,80 € à majorer des intérêts au taux légal du 22 août 2023 jusqu'au parfait paiement au titre du solde débiteur du Compte numéro 30066 10928

Les différentes saisies-attributions effectuées par le demandeur sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde des comptes bancaires débiteur).

Par contrat numéro 5455, signé mais non daté, la SAS Le Monde des Jardins a commandé à la SAS Digital 360 un copieur, un PC Dell et un serveur, avec « solde et arrêt du contrat précédent » moyennant 21

pas être inférieur à un prix plancher garanti de 513 K€.

Ces éléments sont corroborés par une « Confirmation de solde » (Potwierdzenie salda) émise par la société STELLA à destination de la société AT HOME le 3 septembre 2024, faisant apparaître un solde débiteur

régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 6/12/2024, SIWATTAG demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de condamner PERMIS INFORMATIQUE à lui régler : * Le solde

du prêt d'un montant de 50.000 € à l'origine, la somme de 25.181,46 €uros outre intérêts au taux de 1,9 % à compter du 15 juin 2021 jusqu'à parfait paiement, * au titre du solde du prêt d'un montant

[S], en sa qualité de liquidateur amiable de DEL à titre de dommage et intérêts le paiement des sommes suivantes : * 10.966,40 € au titre du solde débiteur, outre intérêts au taux légal à compter du 12

De plus, il est étonnant de constater l'absence de manifestation sa part avant la demande en paiement du solde de la charpente par la SARL CMB.

Le 21 février 2024 la SAS REVETEMENTS ALPINS a mis en demeure la SAS BALME DISTRIBUTION de régler le solde du contrat a savoir la somme de 84 613,20 euros TTC Le 12 mars 2024 la SAS BAME DISTRIBUTION

B ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/AVIG INON Défendeur(s) : [B] [Y], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] [E] [Y], prise en

L'affaire a été appelée à l'audience du 06 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition de l'ordonnance au greffe le 13 janvier

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

Le 18 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure la société, [Adresse 6] de lui régler le solde dû au titre du prêt et de la ligne de crédit, en vain.

(2017) au taux BCE majoré de 10 points pour le solde des situations et au taux légal majoré de 10 points pour le solde du compte prorata selon la convention de compte prorata page 5 (pièce 3) à compter

Le 25 septembre 2020 la SOCIETE GENERALE par acte sous seing privé a transféré ses créances au FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (FCT CASTANEA), lui-même représenté par son recouvreur la société MCS

[Localité 3], immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n° 828 982 595 dont le siège social est [Adresse 7], est une des filiales mandataires de gestion de la SARL ZENITUDE GROUPE, Sociétés toutes deux prises

REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR

et prestations suivants: * 45,59 m3 de chêne au prix de 1680 € soit 76 591,20 euros * 766,35 m3 de lambris au prix de 75 € soit 57 476,25 euros * le rabotage du chêne était inclus dans le devis au

, le 28 avril 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a prononcé la déchéance du terme Les 26 juillet 2023 et 11 septembre 2023, la banque a assigné la SOCIETE LES TROIS SŒURS et Monsieur [H] pour le règlement du solde