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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les pièces rapportées sont signées par la société EARL [Z].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Celles-ci, après vérification, se sont révélées avoir été émises pour des travaux réalisés antérieurement au sinistre déclaré et à deux adresses ne correspondant pas à l'adresse de la société SAVEURS DU

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Les travaux correspondants ont bien été effectués.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb917cdc6046d47231948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité d'études, conseils, services et travaux publics achat et vente de matériel- sise [Adresse 1], inscrite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par semaine * En contrepartie de la perception d'une rémunération fixe et forfaitaire de 700 euros HT par jour de travail Au cours de cette collaboration, OCTOCOSM a réalisé de nombreuses missions de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbe979cdc6046d4733941a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le niveau d'activité de la société était bon puis la mairie a procédé à des travaux de voieries pendant une durée de dix mois faisant chuter le niveau de son activité, aucune aide de la mairie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

la société CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS-SA.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, la SRL, [V], [I], société de droit roumain, un contrat de prestations de travaux en date du 10 janvier 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés d'organisation, la société, [I], [J] CONSTRUCTION invoque notamment des erreurs de conception, la crise sanitaire liée à la pandémie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES TP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 894349265 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La trésorerie de la société ne permettant pas de régler l'intégralité du montant des travaux réalisés, M., [M] a négocié des délais de paiement avec ses créanciers en espérant que le volume d'activité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cependant, la SARL CBS MULTI-SERVICES n'est pas réintervenue, n'a pas établi le compte des travaux réalisés ou non réalisés, et n'a pas remboursé les sommes correspondant aux travaux non exécutés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

travaux réalisés, le déblayage de la terrasse du bâtiment A, et lui signale les retards pris dans les travaux qui lui sont confiés ce que ne conteste pas la société Aménagement et Batir.

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TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[A] [T], a demandé en octobre 2022 le redressement judiciaire de la société, lequel a été prononcé par le tribunal de commerce de Rodez par le jugement du 25 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b20140cdc6046d4758a905

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

) Non comparant(e) et non représenté(e) Le Tribunal est saisi d'une requête du Ministère Public aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SARL GAMD'ECO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que pour faire face à l'arrêt de travail d'une durée de deux de l'employée de la société, reconnue inapte au travail le 24 mars 2025, la société a dû embaucher une personne en contrat à durée déterminé

Source officielle

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