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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Les pièces rapportées sont signées par la société EARL [Z].
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
Celles-ci, après vérification, se sont révélées avoir été émises pour des travaux réalisés antérieurement au sinistre déclaré et à deux adresses ne correspondant pas à l'adresse de la société SAVEURS DU
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
En réponse, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a exprimé son refus de la résiliation et a indiqué être prêt à débuter les travaux dès autorisation.
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
* Les travaux correspondants ont bien été effectués.
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.
.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité d'études, conseils, services et travaux publics achat et vente de matériel- sise [Adresse 1], inscrite
Trib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
par semaine * En contrepartie de la perception d'une rémunération fixe et forfaitaire de 700 euros HT par jour de travail Au cours de cette collaboration, OCTOCOSM a réalisé de nombreuses missions de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbe979cdc6046d4733941a
Attendu que le niveau d'activité de la société était bon puis la mairie a procédé à des travaux de voieries pendant une durée de dix mois faisant chuter le niveau de son activité, aucune aide de la mairie
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
la société CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS-SA.
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
, la SRL, [V], [I], société de droit roumain, un contrat de prestations de travaux en date du 10 janvier 2021.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés d'organisation, la société, [I], [J] CONSTRUCTION invoque notamment des erreurs de conception, la crise sanitaire liée à la pandémie
69ef6023cdc6046d47b6b129
24 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ171 à l'égard de : SOARES TP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 894349265 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de tous travaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
* La trésorerie de la société ne permettant pas de régler l'intégralité du montant des travaux réalisés, M., [M] a négocié des délais de paiement avec ses créanciers en espérant que le volume d'activité
R E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
Cependant, la SARL CBS MULTI-SERVICES n'est pas réintervenue, n'a pas établi le compte des travaux réalisés ou non réalisés, et n'a pas remboursé les sommes correspondant aux travaux non exécutés.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1d0cdc6046d479a0053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION au cours du redressement
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
travaux réalisés, le déblayage de la terrasse du bâtiment A, et lui signale les retards pris dans les travaux qui lui sont confiés ce que ne conteste pas la société Aménagement et Batir.
7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
[A] [T], a demandé en octobre 2022 le redressement judiciaire de la société, lequel a été prononcé par le tribunal de commerce de Rodez par le jugement du 25 octobre 2022.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
) Non comparant(e) et non représenté(e) Le Tribunal est saisi d'une requête du Ministère Public aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SARL GAMD'ECO
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
Attendu que pour faire face à l'arrêt de travail d'une durée de deux de l'employée de la société, reconnue inapte au travail le 24 mars 2025, la société a dû embaucher une personne en contrat à durée déterminé
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