avril 2025 par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

à 2 semaines.

[D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Z] [P] [Adresse 3] M.

D'une part, s'il s'agit d'un contrat conclu hors établissement 2.

MOYENS ET PRETENTIONS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions

Sur les dommages et intérêts au titre des conditions abusives et vexatoires de la révocation M.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SURGICARE AB [Adresse 1] SUEDE comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2]

et de leurs justificatifs à sa compagnie d'assurance (article 6.1.5 CGL).

activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 06/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007860 Demandeur(s): NATURE & VRD (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]

audit siège, ayant pour Conseil, Maître Eric DEVAUX, Avocat au Barreau de BETHUNE, demeurant [Adresse 2], substitué par Maître CHABE.

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 477 738 470 Représentant (s) : MAITRE [O] [F] Défendeur (s) : ANEO 15[Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : 508 250 321 Représentant(s) : MAITRE [Q] [I

rue François Dezort 78490 MERE - RCS B 529493744 2) Mme [S] [P], demeurant 13 avenue du Marquis 28410 ABONDANT 3) M.

[Z] [L]) * Montant réclamé : 2 578 euros 2.

L'article 4 du code de procédure pénale dispose : « L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : ENSIS GROUP [Adresse 2]

VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SH [Adresse 1] TREMBLAY-LES-VILLAGES, RCS CHARTRES 843 833 831, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, de la SCP ODEXI - [Adresse 2]

[Localité 1] Représentant(s) : Me Alexia COMBE (CABINET SAUVINET-COMBE)/NIMES Me Alexia COMBE (CABINET SAUVINET-COMBE)/NIMES Défendeur(s) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE (COAGR) [Adresse 2]

Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.