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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69def719cdc6046d4744200c
23 octobre 2025
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de février et mars 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP
69def733cdc6046d4744219a
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de décembre 2024 à mars 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO
69def759cdc6046d474423d5
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 8 octobre 2025, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT
69def85fcdc6046d4744343c
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de février 2024 et d'août à mars 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX
69def894cdc6046d4744378e
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO
69def8afcdc6046d47443931
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION
69df036ccdc6046d4744e49f
22 janvier 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de février à mai 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H
69df0386cdc6046d4744e63d
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI
69dfcb92cdc6046d47598474
29 janvier 2026
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 14 janvier 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE
69dfcbadcdc6046d47598699
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI
69dfccd1cdc6046d475c952c
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin et juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO
69dfcd21cdc6046d475c9a37
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin et juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT
69dfcd95cdc6046d475ca165
69dfdb8ccdc6046d475db3c9
2 avril 2026
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la
69dfdba6cdc6046d475db588
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'octobre 2024 à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
69dfdbc1cdc6046d475db716
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de décembre 2024 et de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification
69dfdd5fcdc6046d475dd546
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
69dfdd7acdc6046d475dd6e7
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 18 mars 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
69dfcc68cdc6046d475c4855
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'avril à juillet 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
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