L'ILLUZION76 (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE

Sur la demande principale Nous relevons : Que la SAS MIRINA par contrat en date du 6 juin 2023 a donné en location gérance à la SAS ADH un fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie et vente à emporter

D'AUTRE PART ; LES FAITS : Le 5 décembre 2017, Monsieur [T] [D] débutait, en qualité de président de droit de la SAS LE MACADAM BISTROT une activité de restauration, friterie sur place et à emporter, brasserie

Commis-Greffier de la SELAS [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU [K] [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [A] [J] [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line BROM

la SARL LE BOUT DU PONT, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS Poitiers, ayant pour siège social [Adresse 6] et pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de bar restaurant brasserie

La SARL [N] [Y] (ci-après [N] [Y]), ayant son siège social au [Adresse 5], exerce une activité de restaurant, brasserie.

société ETABLISSEMENTS TAFANEL SA (ci-après dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie

Demandeur (s) :, [B], [T], [X] MANAGEMENT, [Adresse 1] Montigny-le-Bretonneux Représentant (s) : SCP COSTE AVOCATS ASSOCIES A LA COUR ME CARTIER Stéphanie Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1], [

LES FAITS La société OCA, qui exerce l'activité de restauration, bar, brasserie, a conclu le 21 avril 2022, un contrat de cession de son fonds de commerce situé à [Localité 1] avec la société ADA, exerçant

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SAS OXYGEN EVENT [Adresse 1] activité : bar, brasserie

judiciaire de la société [Adresse 6] BON PAIN [Adresse 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE

FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE DEMANDERESSE SCP, [S], [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société LOKIZI SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Anaëlle BRAU

° RG: 2025P01515 DEBITEUR SARL, [Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 448 130 823 - 2003 B 954 Représentant légal : Axel, Michel MARSAUDON, Gérant Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU

2025P01516 DEBITEUR SAS MYNOV, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 814 667 713 - 2015 B 4509 Enseigne : « MYNOV » Représentant légal : SARL, [Localité 2], Président Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU

SELARL N.O.A ORENSTEIN DE COUESSIN AVOCATS, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE

défendeur, Monsieur [B] [P] : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 17 novembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [W] est propriétaire d'un fonds de commerce de [Localité 2], Brasserie

demandes de la société [Etablissement 1] La société [Etablissement 1] soulève un problème de nuisance sonore qui entrave le bon fonctionnement de son activité hôtelière argumenté par le constat de la SCP BRAGER

à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Rappel des faits : Le 6 avril 2018, la banque CIC EST consent a un prêt de 200 550€ à la SARL DAY J, exploitant la brasserie

La SASU L.A.A.M, ci-après LAMM exerce une activité de brasserie restauration. LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 1] le 3 juin 2021.

La procédure, Par actes du 27 novembre 2025 de maître [R] [H], commissaire de justice associée de la SELARL Justilia, [Adresse 5] à [Localité 2], la société ARISTIDE, ayant pour nom commercial brasserie