CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea779cdc6046d4767246f
4 mai 2026
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a0ea79dcdc6046d476726ea
6a0ea9cecdc6046d47674c84
6a0ea9e2cdc6046d47674dde
6a0eee08cdc6046d476e0980
18 mai 2026
6a0eeea4cdc6046d476e14d2
6a0eeecdcdc6046d476e1853
6a0ef025cdc6046d476e4c0f
6a1827b4cdc6046d473a23b5
rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a1827dccdc6046d473a26b9
6a0eed70cdc6046d476dff06
6a0eee90cdc6046d476e1359
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
: Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 70,20 dont TVA: 11,70 RAPPEL
6a116282cdc6046d47a9238c
: Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 70,20 dont TVA : 11,70 RAPPEL
Trib. de Commerce
6a0c463ccdc6046d472e570a
de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [S] SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel
6a1827f0cdc6046d473a286a
6a0eeeb9cdc6046d476e1667
6a0eef7ecdc6046d476e2578
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af79cdc6046d47156582
26 mai 2026
Monsieur [F] [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
3ème chambre
69e851edcdc6046d47182e5d
20 mars 2025
A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A condamné la SASU NSD aux entiers dépens ; A rappellé que l'exécution provisoire
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