Apporteur d'affaires d'entreprises générales du bâtiment pour toutes réparations d'urgence au titre de sinistres habitations, hors gros œuvre.

Tribunal Judiciaire de Lille, « Plus subsidiairement, sur le fond, « Débouter la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, « Condamner la société CENTRE DE TRAITEMENT HAUTES

Le passif au jour de l'audience est déclaré pour un montant de 1.358.289,31 €, constitué notamment à hauteur de 1.281.255 € de dettes financières et à hauteur de 21.334,31 € de dettes fiscales et sociales

DESARNAUTS-ROBERT-DESPIERRES LES FAITS Le 19 septembre 2019 monsieur [B] [N] se porte caution personnelle et solidaire tous engagements de la société d'études et de recherches de produits, SERP à hauteur

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 mai 2024, la société BPIFRANCE a déclaré sa créance entre ses mains à hauteur de la somme de 112.648,07 € à titre chirographaire.

pour un total 174 K € En synthèse, pour un passif total retenu à hauteur de 1 559 600 €, le plan d'apurement présenté propose un remboursement total à hauteur 874 533 K € selon l'échéancier suivant :

de 42.000,00 € n'était pas un montant à hauteur duquel la caution pouvait s'engager, celle-ci pouvait néanmoins s'engager à hauteur de 5.000,00 € au vu notamment de l'évolution de son salaire qui a quasiment

, à savoir : * Que la SA SENS DISTRIBUTION a acquis pour 1 € symbolique le 13 décembre 2019, le fonds de commerce exploité sur le site de [Localité 1] * Que la SA MR BRICOLAGE valorise ce fonds à hauteur

surestarie ; * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; * ORDONNER une astreinte à hauteur

Compte tenu du volume d'une telle opération, la mise en commercialisation du produit développé par la société [Localité 1] nécessitait de procéder à une levée de fonds à hauteur de 500.000,00 €.

Monsieur [U] s'engage à hauteur de 20 % des sommes restants dues et dans la limite de 69 000 euros et pour une durée de 108 mois.

conclusions à son encontre, à titre principal comme en garantie ; Débouter la société ETABLISSEMENTS CELESTIN de sa demande de condamnation de la société [R] [A] au paiement des frais de gardiennage à hauteur

Condamner la société HORIZON + au titre de sa responsabilité contractuelle à verser à Monsieur [F] la somme de 1.584 €, en remboursement des loyers LEASECOM de mars 2023 à janvier 2024, à parfaire à hauteur

création de ce fonds de commerce - d'un montant de 50 000 €, au taux fixe de 1,86 % remboursable en 84 mensualités de 657,09 €, assurance comprise, prêt garanti au profit de la Banque - par BPI France à hauteur

Event a formé une première offre à un prix de cession de 100 000 euros, outre le remboursement de la partie reliquataire du prix de vente du fonds de commerce [Localité 4] [Localité 8] Beach à hauteur

445.000 € en raison d'un retard de 89 jours calendaires sur la présentation des témoins en application de l'article 7.3.3 alinéa 11 des Conditions Particulières ; Condamner la SDE SIMEON S.R.L. à hauteur

Afin d'associer les dirigeants et cadres du groupe, la société COOP-SAVEURS était détenue à hauteur de 52,12 % par la société COOP ARMORICAINE directement et à hauteur de 47,88 % par la société [C] [S

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) * Option 1 : Remboursement à hauteur de 30% du montant nominal des créances admises, sans

23 juin 2023, auprès de la Société PARK AVENUE un véhicule de marque FORD modèle RANGER, immatriculé GC-208-TE, au prix de 34.900 € TTC, et a contracté un prêt pour cet achat de 21.000 € remboursé à hauteur

[B] était redevable envers FCC du montant du cautionnement à hauteur de 187 250 000 US $, décision dont M. [B] a fait appel.