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1 521 résultats pour « Julien Selli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3016 Procédure 2025RJ1153 Le Tribunal a été saisi le 26 juin 2025 de la présente affaire

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7ddcdc6046d47da4ea3

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ATTENDU que par exploit en date du 30 Juillet 2025 du ministère de la SELARL B2H, commissaires de justice à la résidence de BETHUNE, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f838cdc6046d47da5453

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ATTENDU que par exploit en date du 30 Juillet 2025 du ministère de la SELARL B2H, commissaires de justice à la résidence de BETHUNE, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f850cdc6046d47da561b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ATTENDU que par exploit en date du 30 Juillet 2025 du ministère de la SELARL B2H, commissaires de justice à la résidence de BETHUNE, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le ministère public est favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements fixée au 31 juillet 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MONSIEUR [Y] [C] [Adresse 2] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c685cdc6046d47da8a5b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: N° RG : 2025001700 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/48* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bcc9cdc6046d47f0a627

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les 19 juin et 2 juillet 2024, le Groupe BAKJY dont fait partie la société [K], a mis en demeure la SAS [A] [J] d'avoir a respecté ses engagements puis de restituer l'acompte versé faute de contrepartie

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Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au répertoire général : 2024J105 DEMANDEUR TECHNIWEST, [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [L], [B] DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE A L'INSTANCE ET DÉFENDEUR SELAS

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Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

……VIENNE JUGEMENT08/07/2025DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F856 Procédure 2025RJ0265 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux

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Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la SELAS GEO SUD OUEST 2024J77 ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DU CAUSSE, [Localité 1] DEMANDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Raphaël PIC,, [Adresse 1], Avocat postulant

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chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 4] B 345081459 Partie défenderesse : non comparante 6) SARL ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE (AIDA), dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 482968906 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abdb41cdc6046d47cfcf4e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CONNECT-AGDE (SAS) [Adresse 2] SIREN : 420 068 751 Représentant(s) : ME JULIEN ARNAUD

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Trib. de Commerce

69af0d6bcdc6046d47102a0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 26 mars 2025 par : la société PACAUD MECANIQUE DE PRECISION [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Julien

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Trib. de Commerce

69e08091cdc6046d476ace31

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par

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Trib. de Commerce

69e10631cdc6046d4775edc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/

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Procédure collective (suivi)

69eb5776cdc6046d475eec7e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 20 juillet 2026 à 14 heures 30, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f09734cdc6046d47d3e5cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE

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