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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0fdecdc6046d47d34655
20 janvier 2025
Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac0ff4cdc6046d47d3477c
INGENIERIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 793 473 075 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac1032cdc6046d47d34b7b
69ac105ecdc6046d47d34dd3
69ac1074cdc6046d47d34f32
69ac1135cdc6046d47d35b93
69ac12c9cdc6046d47d37420
69ac135bcdc6046d47d3816a
69ac15b2cdc6046d47d3dc89
Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 814 240 610 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac1667cdc6046d47d3fff2
69ac18e3cdc6046d47d42b02
27 janvier 2025
1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 910 790 740 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac1a56cdc6046d47d44693
ACG GROUP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 883 245 540 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac1b82cdc6046d47d45870
: [V] [O] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 802 420 653 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac1bddcdc6046d47d45da9
Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] : 913 519 278 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac3925cdc6046d47d73677
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69ac4d31cdc6046d47d97d7d
s) : O.S.A (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 987 785 029 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac513acdc6046d47da0f87
7 avril 2025
Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69ac515fcdc6046d47da11dd
AXH VISION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 927 631 044 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
69ac523dcdc6046d47da1f53
69ac5636cdc6046d47dab33a
COUVERTURE DU PIC (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 801 479 072 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE
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