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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d33f25cdc6046d4744a250
8 avril 2025
à Juillet 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 315,56 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
et aout 2024 à septembre 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 539,52 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2024, sauf
69d33fefcdc6046d4744b008
à juillet 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 773,83 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf
69d34035cdc6046d4744b474
à avril 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1.831,05 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024, sauf
69d34055cdc6046d4744b643
avril 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1.851,18 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2024 à septembre 2024, sauf
69d345eacdc6046d47451596
* 1.869,39 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de
69d34601cdc6046d47451714
à mai 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 1.197,58 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2024 à septembre 2024, sauf
69d34689cdc6046d47451fc8
janvier 2024 à juillet 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 911,01 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de septembre 2024, sauf
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 4 467.66 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf
69d7b703cdc6046d47a69d52
2024 à mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 7 975,80 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2024 à novembre 2024, sauf
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
à janvier 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 013,58 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à mai 2025, sauf
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
2024 à mars 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 524,48 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à mai 2025, sauf
69d7b81dcdc6046d47a6b6bc
2024 à février 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 5 185,62 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2025 à mai 2025, sauf
69d7b876cdc6046d47a6bf08
313,23 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de novembre, décembre 2024 et février à juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69d7babacdc6046d47a6ec2a
2024 et novembre 2024 à mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 415,02 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'octobre 2024, sauf
69d7bacfcdc6046d47a6edb9
2024 à février 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1057,41 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2025 à mai 2025, sauf
69d7bafecdc6046d47a6f14d
* 900,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er juin et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0ea6d2cdc6046d47671820
4 mai 2026
et août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 199, 40 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à juillet 2025, sauf
6a0ea765cdc6046d47672342
de retard (art.6 du règlement intérieur) * 8 443,30 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2024 à mars 2025 et juillet 2025 à août 2025, sauf
Trib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
prise en la personne de Me [O], Administrateur judiciaire associé 5 Bd de l Europe 91000 EVRY COURCOURONNES Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz
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