CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
19 janvier 2026
d'opérations favorables à la rénovation énergétique. » La SAS GROUPE P.R.E. et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29d86cdc6046d47c63cf3
: 2025B02610 « bar, restauration avec vente d'alcool » La SARL, [D] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
distance, incluant leurs bagages et petits colis » La SARL MY TAXI 31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29f64cdc6046d47c666a2
N° gestion : 2016B05021 «, [Localité 1] de coiffure. » La SARL, [M] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29f7bcdc6046d47c668a7
manifestations festives, culturelles, sportives » La SARL MODE TECHNIQUE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29f91cdc6046d47c66a44
29 janvier 2026
drones ; développement d'applications numériques. » La SARL Luciole drone et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29fa8cdc6046d47c66c60
parement, peinture, entreprise générale du bâtiment. » La SARL JPR DECO et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c29fbecdc6046d47c66e4a
813 - N° gestion : 2023B00916 « charpentier » La SARL BOSC CHARPENTE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69c2a019cdc6046d47c67809
vente d'articles de la branche d'activité). » La SAS NUAGE DE DOUCEUR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69d754b2cdc6046d479dd039
sportives liées au bien être en présence d'animaux » La SAS COBZ GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69d75518cdc6046d479dd79a
gestion : 2018B03899 « Maçonnerie générale. » La SAS [F] ENTREPRISE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Chambre 2-4
6a0e8036cdc6046d47628e08
2 avril 2026
[Q] [F], représentant des salariés, présent.
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
d'entretien, sans vente de boissons alcoolisées » La SARL Express MARKET et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
6a16afa7cdc6046d471568e9
consommer sur place sans vente de boissons alcoolisées » La SAS PAPILLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
Trib. de Commerce
69f75509cdc6046d47728064
6 janvier 2026
De plus, compte tenu de la nature de l'activité dans le secteur du BTP, il n'est pas en mesure d'assurer le suivi des chantiers ni de garantir le respect des consignes de sécurité par les 11 salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
Monsieur [J] [U] [C], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu que Madame [E] [Z], Représentante des salariés
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2742dcdc6046d47ff9761
27 janvier 2026
l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que : * le liquidateur a été destinataire d'un courrier d'une salariée
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
La société EDIF ne l'a pas alertée dès réception de la première facture afin qu'elle mette fin aux contrats de location de ses salariés.
Page 31 sur 771