Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif

l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

l'audience du 9 juillet 2025 : Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [T] [R], représentant légal de la SAS [T], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

ci-après nommée : SAS C-CAPYTCH [Adresse 1] Activité : Conception, développement, commercialisation de produits logiciels, réalisation de toutes prestations auprès des entreprises, groupements, organismes

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité au bout des trois premières années et des difficultés personnelles.

dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution de l'activité et des résultats de la SAS HOLDING CARAYON au cours des prochains mois, et de vérifier si cette dernière est en mesure d'atteindre

– expositions et salons avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en

de Conseils en communication prestataire de service, consultant sauf activités réglementés avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à

Organisme de formation dans le domaine administratif. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont

Toute activité dans le domaine des intituts de beauté et spa. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

ou prestations connexes ou complémentaires avec siège social [Adresse 2] CASTELLET ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont

déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 19/01/2026 selon convocation qui leur a été adressée

de : Contrôle technique avec siège social [Adresse 1] LA [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à

déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée

DIT et JUGE que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel et à défaut les salariés, devront désigner au sein de

DEBITEUR : La SARL HSTW [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 584 448 RCS [Localité 2] Activité : L'activité de [Localité 3]-Discotheque à titre accessoire l'activité de petite restauration