LES FAITS La société BNP PARIBAS se déclare créancière de M.

notamment par voie de création, d'apport, de souscriptions, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participations ou de groupement, la réalisation de prestations de services au profit

Page 1 sur 5 - RG 2025010793 FAITS ET PROCEDURE La demanderesse a contracté une cession de créance avec [Y] [X], [G] [W] qui avaient réservé un vol auprès de la société TRANSAVIA FRANCE ; Le vol a été

FAITS ET PROCEDURE La demanderesse a contracté une cession de créance avec [V] [Y], [K] [Y], [Z] [U], [G] [Y] qui avaient réservé un vol auprès de la société TRANSAVIA FRANCE; Le vol a été annulé, rendant

de Madame [U] [T] au prix total de 546.700 euros; * PRONONCER l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2023 de la SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] et de l'ensemble des résolutions

AUDIT-CONSEILS ayant renoncé à ce projet, faute d'être en mesure de le financer, répondit à MHNA, par courrier du 12 mai 2020, qu' « une convention de subrogation ayant été mise en place avec la SNC «

* Sur la créance principale La société OVP a entendu recourir aux services de la société BELACOM.

Par acte de commissaire de justice du 13 mars 2025, BELACOM, signifie à la personne de AEROSUN l'ordonnance précitée.

Un bail a été souscrit au profit de la SARL VALESNE selon acte sous seing privé en date du 6 octobre 2021, à compter de la même date pour une durée de 11 ans, moyennant un loyer annuel de 84.000 € HT prévoyant

DEPLACIE distribue des produits de lunetteries sur les territoires de la Belgique et du Luxembourg.

A l'appui de sa demande, articulée dans l'acte introductif d'instance, l'ASSOCIATION produit les pièces suivantes : 1. Bail; 2. Statuts modifiés et Assemblée Générale du 19/11/2020 ; 3.

Il ressort de l'examen des pièces produites aux débats que Villa Clématite a signé une délégation de paiement imparfaite au profit de Lafarge en garantie du règlement des commandes de béton passées par

en vigueur à la banque ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 15 juillet 2021, Monsieur [S] [J] a déclaré se porter caution personnelle, solidaire et indivisible et s'est engagé à ce titre, au profit

en ou hors métropole), exécuter toutes productions à caractère audiovisuel ou cinématographique, toute activité liée à toute opération commerciale, de promouvoir et de développer la production des produits

Toute saisie administrative, toute saisie attribution ou toute opposition peut également être annulée lorsqu'elle a été délivrée ou pratiquée par un créancier à compter de la date de cessation des paiements

de toutes conclusions, fins et prétentions contraires, La condamner aux entiers dépens lesquels comprendront les frais de toutes mesures conservatoires judiciairement autorisées dont distraction au profit

Aucune lettre de mission n'encadre l'accord des parties, le prestataire pratique une indexation annuelle de 3,5 %, qu'il considère comme conforme aux usages de la profession.

TUBE PROFIL EQUIPEMENT - ETS [U] [E] SARL représentée par Monsieur [H] [E] assisté de Monsieur [O], a comparu en chambre du conseil Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre

menaçant son recouvrement, En conséquence, ordonner, sur le fondement de l'article L.121-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution la mainlevée immédiate et totale de la saisie conservatoire de créances

Ainsi, sa créance, étant certaine et exigible conformément aux dispositions des articles 1103 et 1353 du code civil, doit être réglée par la société CONTROLE G.