Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b947ecdc6046d4720ee3f
6 mai 2026
6 mai 2026
: 2026F624 Numéro de Procédure collective : 2022RJ300 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS BRASSERIE DES NOTES EN BULLES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825
Source officielleTrib. de Commerce
69df5227cdc6046d474ccdb6
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Tribunal a fait convoquer G C C P V SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c338cdc6046d47594661
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer MAHLIN SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c3decdc6046d475953b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [N] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c49ecdc6046d475963aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SCI DE FREITAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6c9cdc6046d47599524
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer A & G COIFFURE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca90cdc6046d4759e341
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer EXOCHEMS ENVIRONNEMENT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cb16cdc6046d4759eedd
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer T.P.BAT ENERGIE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbc9cdc6046d4759fbce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CLÉ'M IMMO SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9d1cdc6046d475c8064
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer SCI DE FREITAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
22 avril 2026
22 avril 2026
général : 2026F602 Numéro de Procédure collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL INTEGRALE Ing [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f5edcdc6046d475dbc9e
10 avril 2025
10 avril 2025
de rôle général : 2025F180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : INGENIMM SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828
Source officielleTrib. de Commerce
69a111b6cdc6046d47dfb96b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
rappeler que par jugement en date du 16 Juillet 2025, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS ASSISTANCE PRO_G, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 821
Source officielleTrib. de Commerce
69a134e1cdc6046d47e28abd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Comparaissant en personne SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [B] [J] [Adresse 2] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBITEUR : La SAS TEAM FRANCE [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 821
Source officielleTrib. de Commerce
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
1 avril 2026
général : 2026F432 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 828
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80061cdc6046d474d1ab5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
20 avril 2026
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78c21cdc6046d4744d60a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 003166 / 2025000447 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du mandataire judiciaire, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c214eecdc6046d47b9fffd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SOCIETE GENERALE fonde ses demandes sur : Les articles 1103 et suivants du code civil sur les dispositions liminaires des contrats, les articles 312-1-1 et suivants du code monétaire et financier sur
Source officiellePage 31 sur 77