Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les conséquences de la résiliation Attendu que l'article 1231-5 du Code civil dispose que « lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages
Source officielleChambre 07
69a411eecdc6046d4721001f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
23 avril 2026
331 et suivant du Code de procédure civile, Vu les articles L 221-1 et L 622-28 du Code de commerce, Autoriser l'intervention forcée de Madame [N] en qualité d'associée cédante de la société AUVERGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e32d21cdc6046d47a957e9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L.640-1 et L.681-1 et suivants du Code de commerce, sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
8 avril 2025
fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applications (article L653-5 6° du Code de commerce) * L'absence de dépôt des comptes annuels (L 232-23 du Code de commerce
Source officielleaudience ordinaire
69e2e3b1cdc6046d47a37826
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 641-2 du Code de Commerce.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Rennes à l'audience publique du mardi 18 mars 2025, pour s'entendre : Vu les articles 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles L110-3, L441-10,
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C'est en l'état que l'affaire s'est présentée à l'audience du 23 mai 2025 du tribunal de commerce d'Antibes.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f3cccdc6046d4739bf83
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 la SARL STEPHANE [J] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a0accdc6046d472da514
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL MGVP ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba6ccdc6046d4730553d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS 2 P ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
le délai de trente jours de l'article L.622-27 du code de commerce.
Source officielleR E F E R E
69c3d96ccdc6046d47e684b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1231-6 et 1904 du Code Civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
8 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société 4C INVEST Le demandeur fonde son action sur les dispositions des articles 1231-1 et 1231-2 du Code civil, ainsi que sur leurs jurisprudences.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33ebacdc6046d471407d0
28 avril 2026
28 avril 2026
L.640-1 et L.681-1 et suivants du Code de commerce, sans période d'observation, l'activité devant être totalement arrêtée, en application des articles L.640-1 et suivants du Code de commerce statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1103, 1217,1224, et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER Monsieur [H] [C] à payer à la société LOCAM
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f01fcdc6046d473982c4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS O PASTA NORD ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f198cdc6046d47399b7f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL EPHEMERE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal
Source officiellePage 31 sur 80