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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04e60cdc6046d472cf704

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0516fcdc6046d472d372f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051b4cdc6046d472d3baf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NJ CUISINES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0522fcdc6046d472d439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ONGI KAUSITU à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c208cdc6046d47368c11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c310cdc6046d47369cad

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; Condamne La SARL CELIANELLY & FRANCK (enseigne PW 15E) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c3eacdc6046d4736aad0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL MULTIMEDIA TECHNOLOGIES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c591cdc6046d4736c614

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] [G] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5f2cdc6046d4736cc1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

] [T] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eec4cdc6046d47396cd6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS GARAGE 27 à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eed4cdc6046d47396dca

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS [K] [A] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f118cdc6046d47399324

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS NMS DISTRUBITON à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f3bbcdc6046d4739be8d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par [S] [O] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f476cdc6046d4739cad4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [A] [M] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f585cdc6046d4739dc0d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS MMC ASIATIQUE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

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Trib. de Commerce

69c69db0cdc6046d472d5e7f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS ISOTOP à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69ee3cdc6046d472d7ac0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL, [I] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69ff7cdc6046d472d9552

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Madame, [O] née, [Y], [T] à La SAS LOCAM - LOCATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a03ccdc6046d472d9adc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS AYET à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a05bcdc6046d472d9dda

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS CASA NOSTRA à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

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