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2 744 résultats pour « commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société [D] [V], à l'appui de sa créance de 43.435,20 €, produit au dossier huit factures qui, selon elle, sont à ce jour impayées, à savoir : […] Ces factures sont toutes accompagnées de bons de commande

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de ce contrat, Monsieur [B] [L] a commandé et reçu sans contestation différents matériels.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47016cdc6046d4731b266

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant devis DV - 2024-7312 signé et accepté en date du 06 mai 2024, la société IH CACHAN a commandé à la société PUBLI RELIEF la pose et l'installation d'une enseigne moyennant le prix de 2.783,00 €

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour les besoins de sa nouvelle concession de [Localité 1] (59), elle a commandé le 1 er mars 2021 à la SAS [1], spécialisée dans la fabrication et la distribution de matériels de garages automobiles,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc8acdc6046d47f0a132

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AROMANCE a été sollicitée à l'été 2022 par la SARLU LES GLACES DE LA COTE, entreprise artisanale dont le siège social est à [Localité 2], société dédiée à la production de glaces et sorbets, pour la commande

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les conditions générales de vente TLF également acceptées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle expose que, dans ce cadre, la société EST VOLAILLES lui a passé commande de deux tonnes de cuisses de poulet frais sans os en avril 2023 ; que la commande a été livrée selon bon de livraison du 20

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TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Démarchées par les sociétés [F] [L] et [F] AUTOMATION, elles leur ont passé commandes, chacune, de distributeurs IZIVRAC de produits alimentaires secs et de distributeurs HYDRA de produits liquides - en

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TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

N'ayant pas reçu le matériel portant la marque mentionnée sur le bon de commande, elle demande la résiliation du contrat de vente, la reprise du matériel ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8195dcdc6046d474ff32e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cadre de la réalisation de travaux de menuiserie, la société ALFER FILS a passé plusieurs commandes auprès de la société MENUISERIE, [B] pour obtenir la livraison en l'installation de fenêtres

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'espèce, dans ses conditions générales la société VIACON FRANCE prévoit au paragraphe « D.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

titre de la facture n°10247, correspondant à une partie des commissions dues sur la saison Eté 2024, au titre des clients professionnels étrangers Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'offre acceptée ne prévoit aucun calendrier de délai mais prévoit les conditions de règlement suivantes : « 50 % à la commande ; 25 % à la moitié du chantier ; 20 % à la fin du montage, donnant lieu à

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TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le bon de commande initial indiquait le nom de Monsieur [V] [Y] car la société était en cours de création et n'avait pas de numéro de SIREN.

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TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le Tribunal relève qu'ont été signés le même jour, le 18 septembre 2018, un « bon de commande, location » entre la société RESEAUX BUREAUTIQUE et la société LEXO comprenant des conditions générales intitulées

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TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de payer qui pourrait lui être délivré par le bailleur du fonds dans lequel il exerce une activité ; La connaissance du commandement de payer par le commissaire à l'exécution du plan désigné, pourra lui

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [N] [Q] versait lors de la commande la somme de 1.500 € par virement bancaire.

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TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La décision du 29 mars 2022 a privé les sociétés LPN de cette importante commande potentielle pour laquelle elles s'étaient beaucoup investies.

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PASSY reçoit signification de cette ordonnance le 20 février 2023, mais règle en retard l'échéance de février 2023, et les consorts [A] font délivrer, par huissier à PASSY le 22 février 2023, un commandement

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