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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie ATTALI-TRAPP, SELAS AMSA AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULOUSE, ET : La SASU TRANSPORTS LAROCHE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], prise
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, vaut confirmation.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY reposaient sur un fonctionnement clair et constant : la société H.EL.P.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Par voie de conclusions, la société BAG & PACK demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1343-2 du Code civil Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce * DÉBOUTER la société BMB
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
MARGUET LEMARIE & COURBON, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
, fins et conclusions à l'encontre de la société FRANFINANCE LOCATION, Débouter la société ASF CONSULTING de toutes ses demandes éventuelles, fins et conclusions à l'encontre de la société FRANFINANCE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Les 18 palettes sont prises en charge par la société AIR France (qui n'est pas dans la cause) à l'aéroport [Etablissement 1] le 28 janvier 2022 à 16h et remises par elle le 31 janvier 2022 à la société
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Nantes.
69d97381cdc6046d47d15220
INSURANCE DAC (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand HDI GLOBAL SE (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 4] (Allemagne) prise
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