CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

612 résultats pour « conclusions claires et précises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie ATTALI-TRAPP, SELAS AMSA AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULOUSE, ET : La SASU TRANSPORTS LAROCHE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. L'exécution volontaire du contrat, vaut confirmation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY reposaient sur un fonctionnement clair et constant : la société H.EL.P.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par voie de conclusions, la société BAG & PACK demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1343-2 du Code civil Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce * DÉBOUTER la société BMB

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MARGUET LEMARIE & COURBON, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

, fins et conclusions à l'encontre de la société FRANFINANCE LOCATION, Débouter la société ASF CONSULTING de toutes ses demandes éventuelles, fins et conclusions à l'encontre de la société FRANFINANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les 18 palettes sont prises en charge par la société AIR France (qui n'est pas dans la cause) à l'aéroport [Etablissement 1] le 28 janvier 2022 à 16h et remises par elle le 31 janvier 2022 à la société

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Nantes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INSURANCE DAC (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] (Irlande) 4) Société de droit allemand HDI GLOBAL SE (intervenant volontaire), dont le siège social est [Adresse 4] (Allemagne) prise

Source officielle

Page 31 sur 31

← Précédent