organes de gestion (entre dirigeants et associés ; entre dirigeants ; entre associés).

Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR SARL BRA , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sabine GICQUEL Avocat postulant correspondant : Me Etienne GROLEAU DEFENDEUR

alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Monsieur Denis Layat, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J3 ENTRE

CONDAMNER la société CEVENSUN, ou à défaut tout succombant, aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Emily APOLLIS, avocat au Barreau de MONTPELLIER, en application de l'article 699 du

(E1905) et comparant par Me Stéphanie PARTOUCHE, Avocat (A0854).

du Val d'Oise, 9bis, rue Bourgeois 95170 Deuil La Barre et comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN, Avocat (E791).

plaidant : Me Stéphane CLERGEAU Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Noémie

sur les véhicules, pour qu'y soient apposés le logo RTC, le numéro de téléphone portable à contacter, etc, ainsi que les factures correspondantes, pour lesquelles sera vérifiée pour chacune d'entre elles

Le 6 septembre 2018, une facture est éditée et réglée par l'ancien propriétaire, Monsieur [X], pour le remplacement d'un « joint entrée boite de vitesse ».

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 315 486 043 (Avocat postulant : Cabinet MOATTI, Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : HAROLD AVOCATS

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau

plaidant : Me Nicolas MENAGE 2/ BMTP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : David SIMON Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEURS 1/ [Adresse 3] [Adresse 2] - Représentant

et comparant par la Scp d'Avocats Huvelin & Associés représentée par Maître Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) SARL CBS RESTAURATION, dont le siège social est 88 Ter avenue Parmentier 75011

L'acte précise que le montant garanti s'élève à la somme de 32.500 Euros, incluant principal, intérêts, et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard.

FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître PREVOT Romain, avocat

Condamner la société ULMANN aux entiers dépens.

AUDAX AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société EUROMATIC S.A.S.

plaidant : Me Vincent LAHALLE DEMANDEUR SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Paul BUISSON Avocat postulant correspondant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEFENDEUR COMPOSITION

ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE.

Selon Orpheus, le 23 juillet 2021, les parties concluent un accord prévoyant : * l'entrée de M.