Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs.

de Marseille) C/ Monsieur [E] [L] Né le [Date naissance 1] 1974 [Adresse 2] Domérat Registre du commerce et des sociétés de Montluçon n° 437 884 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Marseille) C/ Madame [L] [V] [A] Née le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 2] Marseille Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 522 066 760 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

Débats à l'audience publique du 15 avril 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

Débats à l'audience publique du 15 avril 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

Par lettre recommandée de son conseil en date du 6 février 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société [J] SAS était débitrice à son égard de la somme de 244,80 €, a mis en demeure

Débats à l'audience publique du 15 avril 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

Débats à l'audience publique du 15 avril 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision