CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 627 résultats pour « délégation des représentants du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f98cdc6046d47295302

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b034b5cdc6046d4729ee64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08627cdc6046d47320c64

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

.

69b7658fcdc6046d47cf46af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0379bcdc6046d47925800

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0393acdc6046d479272d2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03edccdc6046d4792d262

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0430fcdc6046d4793188b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6877dcdc6046d472b4631

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87178cdc6046d4758f728

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier

Source officielle

Page 31 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.