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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b56ff2cdc6046d47a62651
6 octobre 2025
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [A] [R] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621
69b570eacdc6046d47a63684
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [C] [G] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [A] [T] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621
69b57198cdc6046d47a6437e
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [R] [I] [G] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article
69b572c5cdc6046d47a65729
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société TB COUVERTURE sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article
69b5740acdc6046d47a66bfb
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société HABITAT RENOVATION sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de
69b57441cdc6046d47a66f97
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société [H] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621
69b58192cdc6046d47a75804
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société INTELLIGENTIA & CIE sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de
69b5ad2dcdc6046d47adf72a
26 janvier 2026
majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises
69c87db8cdc6046d4759c900
9 juillet 2025
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur, [P], [N],, [I] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article
6a0d7dedcdc6046d474a1199
13 avril 2026
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la SAS AKT LOGISTICS sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article
69b566c4cdc6046d47a5b8e3
1 septembre 2025
, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société GLS PIECES AUTO sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ae8cdc6046d47993149
7 mai 2026
[Q] [F], d'un commun accord entre gérants associés, a été désigné pour être le destinataires des actes de la procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c117fcdc6046d4729e93f
5 mai 2026
Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.
Trib. de Commerce
6a0c5caecdc6046d473021db
Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 02/06/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
6a1176e4cdc6046d47aa7751
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 17/02/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
27 mai 2026
et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
par les soins du greffe de ce tribunal, INVITE en application de l'article L641-1 et par renvoi à l'article L621-4 du code de commerce, le C.S.E. à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise
69fdb7d4cdc6046d47082704
par les soins du greffe de ce tribunal, INVITE en application de l'article L631-9 et par renvoi à l'article L621-4 du code de commerce, le C.S.E. à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise
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