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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [A] [R] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [C] [G] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [A] [T] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur [R] [I] [G] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société TB COUVERTURE sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société HABITAT RENOVATION sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société [H] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société INTELLIGENTIA & CIE sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ad2dcdc6046d47adf72a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de Monsieur, [P], [N],, [I] sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la SAS AKT LOGISTICS sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b566c4cdc6046d47a5b8e3

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que la carence de la société GLS PIECES AUTO sur l'assignation qui lui a été délivrée laisse présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu'aux termes de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [F], d'un commun accord entre gérants associés, a été désigné pour être le destinataires des actes de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Certains ont été réalisés, et le passage des deux dernières commissions a conclu à ce que l'établissement présentait un risque pour la sécurité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 02/06/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 17/02/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par les soins du greffe de ce tribunal, INVITE en application de l'article L641-1 et par renvoi à l'article L621-4 du code de commerce, le C.S.E. à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par les soins du greffe de ce tribunal, INVITE en application de l'article L631-9 et par renvoi à l'article L621-4 du code de commerce, le C.S.E. à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise

Source officielle

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