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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
au greffe, dans un délai de QUINZE JOURS, une copie en sera communiquée au débiteur et au liquidateur ; Dit que les frais d'inventaire bénéficieront du privilège des frais de justice ; Dit que, s'il
69d75518cdc6046d479dd79a
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
cessation des paiements depuis le 01/03/2026, date à laquelle la SARL Express MARKET n'a pu faire face à son passif exigible (dettes locatives) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer
6a16afa7cdc6046d471568e9
, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS PAPILLES 16 R [Adresse 4] [Localité 1] N° siren : 981 906 720 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, DESIGNE Maître
CHAMBRE 06
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
rejet des créances à rendre ultérieurement par le juge commissaire et de fixer un nouveau délai pour le dépôt de la liste des créances.
1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, DESIGNE Me
69e7a303cdc6046d47075497
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
69e7b1cacdc6046d47097ec8
au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, DESIGNE Maître
69e7b63acdc6046d470cfe8f
6 janvier 2026
69c298b9cdc6046d47c5d334
8 janvier 2026
les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …très importante baisse d'activité ne permettant plus de faire face aux charges fixes
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b0dcdc6046d47993cb9
7 mai 2026
[A] [G], [U], [D] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour
6a048b54cdc6046d4799437f
[C] [G] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'ils puisse être joints à tout moment et sans délai pour les
69f07473cdc6046d47d0ae69
23 avril 2026
[C] [T] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
69e734f6cdc6046d47fda861
16 avril 2026
[L] [P] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personne l, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
[D] [U] [P] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les
69bfe9b6cdc6046d478ab6ba
[C] [T], [K] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
[A] [J], [S] de communiquer sans délai au greffe du tribunal ainsi qu'au Liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les
69bfed54cdc6046d478af4b1
29 janvier 2026
et sans délai pour les besoins de la procédure.
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