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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b42483cdc6046d478a6e76

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DARE - DARE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [M], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42496cdc6046d478a7003

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F420 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [W] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424a9cdc6046d478a7207

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F421 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b438bfcdc6046d478c1531

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F814 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [U] [Q] [N] [X] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a24cdc6046d478c2e04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'encontre de ABACA SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a59cdc6046d478c3173

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'encontre de SBM SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [A], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a6bcdc6046d478c32c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F853 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e9e3cdc6046d47c416a9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea07cdc6046d47c41901

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de [Localité 1] SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société AIDADOMICILE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1cedcdc6046d474f8d6f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00169 N° PCL : 2025J00149 EURL [B] DECO N° RG : 2024P00790 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6355dcdc6046d4722ffc1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2019J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TAL-Tissage d'Ameublement de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Activité : La société est créée spécialement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83699cdc6046d47545b6b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F823 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F] [Adresse 1] Défendeur (s) : DEMAY TP SARL [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c2ecdc6046d4754bc5a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1287 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : JEGAT SARL, [Adresse 2] Composition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83c60cdc6046d4754bf9d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame, [I], [E] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [X], [N], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1894cdc6046d472a881c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014381 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18a4cdc6046d472a8988

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ENTREPRISE MACONNERIE

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19d4cdc6046d472aa16b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015197 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1afdcdc6046d472ab7e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017104 Demandeur(s): Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.

Source officielle

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