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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b42483cdc6046d478a6e76
15 avril 2025
DARE - DARE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [X] [M], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande
69b42496cdc6046d478a7003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F420 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [W] [Adresse 1] [Localité
69b424a9cdc6046d478a7207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F421 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [D] [Adresse 1] [Localité
69b438bfcdc6046d478c1531
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F814 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [U] [Q] [N] [X] [Adresse
69b43a24cdc6046d478c2e04
l'encontre de ABACA SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [R] [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande
69b43a59cdc6046d478c3173
l'encontre de SBM SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [A], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande
69b43a6bcdc6046d478c32c3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F853 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e9e3cdc6046d47c416a9
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE
69b6ea07cdc6046d47c41901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de [Localité 1] SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société AIDADOMICILE
Chambre 8
69bd1cedcdc6046d474f8d6f
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00169 N° PCL : 2025J00149 EURL [B] DECO N° RG : 2024P00790 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE
Clôture Procédure Collective
69c6355dcdc6046d4722ffc1
8 janvier 2025
2019J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TAL-Tissage d'Ameublement de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Activité : La société est créée spécialement
69c83699cdc6046d47545b6b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F823 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F] [Adresse 1] Défendeur (s) : DEMAY TP SARL [Adresse 2
69c83c2ecdc6046d4754bc5a
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1287 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : JEGAT SARL, [Adresse 2] Composition
69c83c60cdc6046d4754bf9d
Madame, [I], [E] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [X], [N], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9abcdc6046d47223c6f
6 mai 2026
Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1894cdc6046d472a881c
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014381 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c18a4cdc6046d472a8988
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ENTREPRISE MACONNERIE
6a0c19d4cdc6046d472aa16b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015197 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c1afdcdc6046d472ab7e4
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017104 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.
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