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SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 8 octobre 2025, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ASP

69def733cdc6046d4744219a

Commerce

23 octobre 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT CARVALHO

69def759cdc6046d474423d5

Commerce

23 octobre 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 8 octobre 2025, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT

69def85fcdc6046d4744343c

Commerce

23 octobre 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU METALUTEX

69def894cdc6046d4744378e

Commerce

23 octobre 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL WATER&CO

69def8afcdc6046d47443931

Commerce

23 octobre 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 8 octobre 2025, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ECO PRO INSTALLATION

69df036ccdc6046d4744e49f

Commerce

22 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 7 janvier 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU H

69df0386cdc6046d4744e63d

Commerce

22 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EFE BATI

69dfcb92cdc6046d47598474

Commerce

29 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 14 janvier 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FA ECHAFAUDAGE

69dfcbadcdc6046d47598699

Commerce

29 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE

69dfcc21cdc6046d475a646a

Commerce

29 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 14 janvier 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI

69dfccd1cdc6046d475c952c

Commerce

29 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 14 janvier 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO

69dfcd21cdc6046d475c9a37

Commerce

29 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT

69dfcd95cdc6046d475ca165

Commerce

29 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 14 janvier 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb8ccdc6046d475db3c9

Commerce

2 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 18 mars 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdba6cdc6046d475db588

Commerce

2 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 18 mars 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdbc1cdc6046d475db716

Commerce

2 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 18 mars 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd5fcdc6046d475dd546

Commerce

2 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 18 mars 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd7acdc6046d475dd6e7

Commerce

2 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 18 mars 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69dfdd94cdc6046d475dd89e

Commerce

2 avril 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 18 mars 2026, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

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