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3 549 résultats pour « engagement intervenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur, [Z], [C], exerçant sous l'enseigne LA MULTI, intervient à titre d'entrepreneur individuel dans le secteur de la plomberie et du chauffage.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION ont toujours honoré leurs engagements contractuels. Cette rupture est abusive et a causé à la demanderesse de très nombreux préjudices.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamner la SNC 14 MONNIER à payer à la société ADS ASCENSEUR une indemnité contractuelle de 120 € au titre des trois factures demeurées impayées à ce jour, Constater que la société ADS ASCENSEUR s'engage

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En revanche nous ne pouvons considérer que la non-exécution d'un engagement ferme de paiement intervenu après négociation entre les parties, soit de nature à constituer un nouveau différend.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Que lors de la demande d'exécution de l'engagement, il ne disposait donc pas d'un patrimoine lui permettant de faire face à l'engagement de caution, et que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9efe0cdc6046d473d193b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La mise en service du logiciel CEGID QUADRA PROPRETE est intervenue le 3 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette dernière est donc la seule à pouvoir engager la responsabilité de M. [I] quant à l'exécution de cette clause, ce qui est le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

contrainte d'engager une autre artiste au pied-levé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [Y] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN une indemnité pour frais irrépétibles de 3 000,00 euros, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par la signature de cet avenant, la société RIVOIRE s'est engagée sur une nouvelle durée de 63 mois pour ces deux lignes.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de son engagement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aucun règlement de cette seconde facture n'étant intervenu, la SARL [E] [H] a adressé à la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE deux relances en dates des 5 et 20 octobre 2022 qui sont restées sans règlement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [M] [G] sollicite du Tribunal de céans qu'il prononce la résolution de la vente du véhicule intervenue le 16 mars 2023 et qu'il condamne la société AGENCE SUD AUTO A.S.A à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Afin de garantir son engagement de caution, la SAS [V] [Z] avait pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de Messieurs [X] [L] et [A] [L].

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

société [P] émet les plus expresses protestations et réserves d'usage quant à son hypothétique responsabilité, Dire et juger que la mission de l'Expert désigné par le Tribunal dans l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

soit homologué et que la présente juridiction prenne acte des engagements réciproques des parties ; et de l'extinction de l'instance et de l'action sous réserve de sa bonne exécution.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e92e6bcdc6046d472e56bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FA a fait l'objet d'une nouvelle mise en demeure d'avoir à s'acquitter de l'intégralité des sommes dues au titre des engagements susvisés, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la suite de ces réserves, la société HOMEGREEN SAS est intervenue pour procéder à la réparation des défauts.

Source officielle

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