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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
Monsieur, [Z], [C], exerçant sous l'enseigne LA MULTI, intervient à titre d'entrepreneur individuel dans le secteur de la plomberie et du chauffage.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION ont toujours honoré leurs engagements contractuels. Cette rupture est abusive et a causé à la demanderesse de très nombreux préjudices.
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
Condamner la SNC 14 MONNIER à payer à la société ADS ASCENSEUR une indemnité contractuelle de 120 € au titre des trois factures demeurées impayées à ce jour, Constater que la société ADS ASCENSEUR s'engage
Référé prononcé vendredi
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
En revanche nous ne pouvons considérer que la non-exécution d'un engagement ferme de paiement intervenu après négociation entre les parties, soit de nature à constituer un nouveau différend.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Que lors de la demande d'exécution de l'engagement, il ne disposait donc pas d'un patrimoine lui permettant de faire face à l'engagement de caution, et que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ne
Trib. de Commerce
69e9efe0cdc6046d473d193b
22 avril 2026
La mise en service du logiciel CEGID QUADRA PROPRETE est intervenue le 3 avril 2024.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Cette dernière est donc la seule à pouvoir engager la responsabilité de M. [I] quant à l'exécution de cette clause, ce qui est le cas en l'espèce.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
contrainte d'engager une autre artiste au pied-levé.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
Monsieur [Y] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN une indemnité pour frais irrépétibles de 3 000,00 euros, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
Par la signature de cet avenant, la société RIVOIRE s'est engagée sur une nouvelle durée de 63 mois pour ces deux lignes.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
de son engagement.
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
Aucun règlement de cette seconde facture n'étant intervenu, la SARL [E] [H] a adressé à la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE deux relances en dates des 5 et 20 octobre 2022 qui sont restées sans règlement
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a38817cdc6046d471773ad
6 octobre 2025
Monsieur [M] [G] sollicite du Tribunal de céans qu'il prononce la résolution de la vente du véhicule intervenue le 16 mars 2023 et qu'il condamne la société AGENCE SUD AUTO A.S.A à lui payer la somme
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
* DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
MISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
Afin de garantir son engagement de caution, la SAS [V] [Z] avait pris le soin d'obtenir l'engagement de sous-caution de Messieurs [X] [L] et [A] [L].
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
société [P] émet les plus expresses protestations et réserves d'usage quant à son hypothétique responsabilité, Dire et juger que la mission de l'Expert désigné par le Tribunal dans l'ordonnance à intervenir
REFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
soit homologué et que la présente juridiction prenne acte des engagements réciproques des parties ; et de l'extinction de l'instance et de l'action sous réserve de sa bonne exécution.
5ème chambre
69e92e6bcdc6046d472e56bc
15 avril 2025
FA a fait l'objet d'une nouvelle mise en demeure d'avoir à s'acquitter de l'intégralité des sommes dues au titre des engagements susvisés, en vain.
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
A la suite de ces réserves, la société HOMEGREEN SAS est intervenue pour procéder à la réparation des défauts.
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