) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 2) SAS VICTOR BELLIER PARTICIPATION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 821151552 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET

Elle lui rappelait par ce courrier l'application des dispositions contractuelles à défaut de paiement sous huit jours. En vain.

Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 octobre

SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu AVRIL DEFENDEURS GIE AUDRIX [Adresse 4] comparant par Me [P] [E] [Adresse 5] et par SELARL CLEMENT

A l'audience du 11 juin 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le

A l'audience du 12 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2025, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

A l'issue de cette audience, les débats ont été clos et l'affaire a été mise en délibéré.

conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu le demandeur seul, mis l'affaire en délibéré, clos

que maître d'œuvre ainsi qu'une activité de prestations de services pour le secteur tertiaire dit activité « Tertiaire » ou « ESCO » pour la réduction de la consommation d'énergie via des projets « clés

Après avoir entendu la partie présente exposer oralement ses prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé en application

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009292 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/07/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit juillet, Au tribunal des

28 OCTOBRE 2025 2025003456 PC/08302 Monsieur [U] [A], [W], [O] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition

Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

1M€ ; * La conversion en capital de 20% du montant du compte courant de STRYMO à l'ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée (6M€ à fin 2024), le solde étant remboursé selon un échéancier de huit

La juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025, en application du second alinéa de l'article

Il a entendu les dernières observations du demandeur ainsi que sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 13 janvier 2026, en application

Il a entendu ses dernières observations, demandé une note en délibéré pour obtenir le PV d'approbation du budget 2025, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait