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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c3abcdc6046d4736a6b3
1 avril 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL CHAMPEVAL à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7765,60 €, y incluse
69b0c3bbcdc6046d4736a7f0
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS JEMSERVICES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9155,52 €, y incluse
69b0c3cccdc6046d4736a8e0
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS HF à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14756,15 €, y incluse
69b0c3fbcdc6046d4736abcb
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE DELICE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15710,31 €, y incluse
69b0c4c3cdc6046d4736b8b6
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Toutàvélo à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 26413,20 €, y incluse
69b0c525cdc6046d4736bef8
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MDPG à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10199,89 €, y incluse
69b0c535cdc6046d4736bfe5
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS VIDA'IMMO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16772,63 €, y incluse
69b0c5a1cdc6046d4736c707
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL SHADOW à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8492,20 €, y incluse
69b0c5c3cdc6046d4736c937
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [C] [U] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23373,30 €, y incluse
69b0c5d4cdc6046d4736ca2b
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [F] [M] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10074,74 €, y incluse
69b0c613cdc6046d4736cdfc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [N] [M] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18183,00 €, y incluse
69b0c713cdc6046d4736de73
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS L'ARRIVAGE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15639,09 €, y incluse
69b0c820cdc6046d4736ef60
3 octobre 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BV MECANIC à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 22459,54 €, y incluse
69b0d58dcdc6046d4737cc64
24 octobre 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS L'UNITE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10481,86 €, y incluse
69b0f0afcdc6046d47398c62
6 janvier 2026
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS NJN à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 20761,92 €, y incluse
69b0f2a3cdc6046d4739ac88
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS FLEURS CHANVRE BIO DE L'OUEST à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19076,86 €, y incluse
69b0f2b4cdc6046d4739adb2
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS FRANCE VIGI-GARDE PROTECTION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 21384,00 €, y incluse
69b0f352cdc6046d4739b805
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CHOPE ET COMPAGNIE [Localité 1] à payer à La SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6296,40 €, y incluse
69b0f443cdc6046d4739c779
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE GARAGE DE [Localité 1] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13288,90 €, y incluse
69b0f498cdc6046d4739cccc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS D AND K à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10810,80 €, y incluse
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