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2 749 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83cfccdc6046d477c90f7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3866cdc6046d47088388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE [Adresse 2] RCS B 530612480 (2011B00396) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3933cdc6046d47088fe2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 1] : 811285063 Ne comparait pas, bien que réqulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3c92cdc6046d4708c427

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

public, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MG [S] [A], OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sté MG [S] [A] [Adresse 2] Activité : Les travaux de rénovation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e99cdc6046d4708e3b7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GROUP ME 22 rue de la Mare Blanche 77186 Noisiel RCS B 953487907 (2023B02007) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40a0cdc6046d47090323

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des paiements au 15/05/2025 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sàrl NCV RENOVATION, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4158cdc6046d47090e6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] plombier 10 Rue de l'Angelot 77470 Trilport RCS B 843483975 (2018B02405) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6c52cdc6046d470c1d1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté EXHAUST SYSTEM.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6ca7cdc6046d470c224e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté KM LOISIRS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d0ecdc6046d470c2893

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl VARIUS GESTION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté DECASSYS SERVICES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d9acdc6046d470c3152

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté SCRF DECOLLETAGE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté EXPERT FACADE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6fd8cdc6046d470c5700

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de Sté UNI BAT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374a0cdc6046d47adfe3d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté [B] VAL D'EUROPE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37567cdc6046d47ae0ab0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] [Adresse 3]-[Adresse 4] [Localité 1] RCS B 981518541 (2023B03606) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

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TCOM

Procédures Collectives

69e37584cdc6046d47ae0c78

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] [Adresse 3] RCS B 935297093 (2025B02338) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37682cdc6046d47ae1f07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de Sté B A N TRANSPORT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376cfcdc6046d47ae23b0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté ARTI'S HB.

Source officielle

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