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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Procédures Collectives
69dc3866cdc6046d47088388
5 janvier 2026
part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE [Adresse 2] RCS B 530612480 (2011B00396) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69dc3933cdc6046d47088fe2
12 janvier 2026
procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 1] : 811285063 Ne comparait pas, bien que réqulièrement cité, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69dc3c92cdc6046d4708c427
public, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté MG [S] [A], OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sté MG [S] [A] [Adresse 2] Activité : Les travaux de rénovation
69dc3e99cdc6046d4708e3b7
d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GROUP ME 22 rue de la Mare Blanche 77186 Noisiel RCS B 953487907 (2023B02007) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69dc40a0cdc6046d47090323
des paiements au 15/05/2025 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sàrl NCV RENOVATION, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite
69dc4158cdc6046d47090e6c
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] plombier 10 Rue de l'Angelot 77470 Trilport RCS B 843483975 (2018B02405) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté EXHAUST SYSTEM.
69dc6ca7cdc6046d470c224e
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté KM LOISIRS.
69dc6d0ecdc6046d470c2893
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl VARIUS GESTION.
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté DECASSYS SERVICES.
69dc6d9acdc6046d470c3152
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté SCRF DECOLLETAGE.
69dc6f7bcdc6046d470c514c
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté EXPERT FACADE.
69dc6fd8cdc6046d470c5700
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de Sté UNI BAT.
69e374a0cdc6046d47adfe3d
13 avril 2026
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté [B] VAL D'EUROPE.
69e37567cdc6046d47ae0ab0
part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] [Adresse 3]-[Adresse 4] [Localité 1] RCS B 981518541 (2023B03606) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69e37584cdc6046d47ae0c78
Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] [Adresse 3] RCS B 935297093 (2025B02338) Ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après
69e3762acdc6046d47ae198c
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sàrl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS.
69e37682cdc6046d47ae1f07
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de Sté B A N TRANSPORT.
69e376cfcdc6046d47ae23b0
, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté ARTI'S HB.
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