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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0571cdc6046d47d2975a
24 janvier 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 24/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 13/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. * Le Greffier Le Président.
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 20/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 20/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. *. Le Greffier Le Président.
69ac17d4cdc6046d47d419d0
69ac1bc7cdc6046d47d45c6f
27 janvier 2025
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 27/01/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. * ..
69ac2672cdc6046d47d5adc7
4 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69ac38f4cdc6046d47d7339b
69ac4579cdc6046d47d8ab64
69ac4f7dcdc6046d47d9f447
11 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Le Greffier Le Président.
69ac4f8ccdc6046d47d9f536
69ac50fbcdc6046d47da0bea
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 04/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69ac510dcdc6046d47da0cdd
7 avril 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 07/04/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.
69ac93f3cdc6046d47e0ca36
6 octobre 2025
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 06/10/2025, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69acaf44cdc6046d47e2c8cf
69acaf85cdc6046d47e2ce16
69acc9facdc6046d47e496e6
5 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 05/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
69acca58cdc6046d47e49c72
69acca74cdc6046d47e49e22
69accf75cdc6046d47e4e8b1
19 janvier 2026
Délibère et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/01/2026, ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.
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