Contestant le bien-fondé de ce refus, mise en demeure lui était faite par la société ECO CONSEIL selon courrier électronique du 29 septembre suivant, d'avoir à les laisser participer à l'édition 2026,

Par courriers recommandés en date du 11 avril 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a mis en demeure la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT ainsi que Messieurs [C] [E] et [W] [Y], en

en demeure.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

[X] adresse une LR AR de mise en demeure à CONSEIL SANTE afin de réclamer le paiement de certaines sommes qu'il considère lui être dues et conteste les conditions de rupture du contrat.

DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 10 mars 2026 puis nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance puisse être rendue le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans

en demeure préalable à la résiliation des contrats en application de l'article L.145-1 du code de commerce ; * Elle n'est pas à l'initiative de la résiliation anticipée des contrats : les engins ont

Condamner la même aux entiers dépens de la présente procédure qui comprendront les frais de greffe et de mise en œuvre des mesures d'exécution forcée.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Qu'elle est en outre créancière de la somme de 7 200 € TTC correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de prêt.

Toutes les relances effectuées étant demeurées sans effet, le 03 octobre 2024, les sociétés FIDUCIAL EXPERTISE et FIDUCIAL CONSULTING, représentées par la société FIDUCIAL STAFFING, adressaient une mise

La situation étant demeurée préoccupante, la Société EIFFAGE a adressé à la Société MGF une nouvelle mise en demeure le 11 mars 2024, puis le 19 avril 2024.

Le 16 mars 2023, constatant l'absence de paiement des factures par Endel, Maître [D] esqualités adresse à Endel une première mise en demeure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2024072877 P202303613

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Le 30 avril 2024, en l'absence de paiement de la facture n° 231110, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a, par l'intermédiaire de son Conseil, mis en demeure la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS de lui payer la somme

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme K ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

L'affaire a été mise en délibéré au 29/09/2025, prorogée au 27/10/2025.