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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca114cdc6046d47e1b457
3 octobre 2025
ME THIEULIN-ARTZ STEPHANIE - Avocat Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69c42778cdc6046d47eef606
17 octobre 2025
SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du
69c447e1cdc6046d47f3e69a
23 janvier 2026
(SARL), [Adresse 2] : 333 857 316 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
69c45887cdc6046d47f552f4
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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13 octobre 2025
des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jacqueline MARINETTI Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 30/06/2025
Trib. de Commerce
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7 juillet 2025
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025
69c5eb47cdc6046d471bc57e
07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025
69a7a2cbcdc6046d476ed402
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame
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9 juillet 2025
07/2025 Procédure : SARL BIGGY BURGER CITY Siren : 853934586 Activité : restauration rapide sur place et à emporter Débats à l'audience du 02 juillet 2025 Composition of du Tribunal à l'audience et lors
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
Assisté lors des débats: Greffier : Madame Frédérique BOUDON Ministère Public : AVISE après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01
69a7bdddcdc6046d4770beaf
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement, et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance RCS REIMS : 911784734 A désigné
Chambre Procédures Collectives 1
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1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BOIS ET MESURES Composition du Tribunal lors
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
La jurisprudence aurait, d'ailleurs ordonner, sur demande du preneur, la suspension des loyers dans l'attente de la réalisation des travaux incombant au bailleur, dès lors que les désordres affectent la
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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28 octobre 2025
[…] Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 31/10/2023, SNB (SARL) -, [Adresse 1], entreprise
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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15 juillet 2025
Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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11 avril 2025
L'ensemble comprend également un lot de chaises, le matériel informatique et le nécessaire bureautique.
audience ordinaire
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7 avril 2026
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Chambre 02 (chargement)
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15 avril 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS EN SELS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi
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