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4 125 résultats pour « nouveau loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca114cdc6046d47e1b457

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ME THIEULIN-ARTZ STEPHANIE - Avocat Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42778cdc6046d47eef606

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SANGUINEDE-DI FRENNA - AVOCATS ASSOCIES A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c447e1cdc6046d47f3e69a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

(SARL), [Adresse 2] : 333 857 316 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45887cdc6046d47f552f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4ba4acdc6046d47c84451

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jacqueline MARINETTI Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 30/06/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mai 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb47cdc6046d471bc57e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

07/2025 Procédure : SARL BIGGY BURGER CITY Siren : 853934586 Activité : restauration rapide sur place et à emporter Débats à l'audience du 02 juillet 2025 Composition of du Tribunal à l'audience et lors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdbfcdc6046d4770bcdb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Assisté lors des débats: Greffier : Madame Frédérique BOUDON Ministère Public : AVISE après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdddcdc6046d4770beaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Assisté lors des débats: Greffier : Madame Frédérique BOUDON Ministère Public : AVISE après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement, et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance RCS REIMS : 911784734 A désigné

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BOIS ET MESURES Composition du Tribunal lors

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La jurisprudence aurait, d'ailleurs ordonner, sur demande du preneur, la suspension des loyers dans l'attente de la réalisation des travaux incombant au bailleur, dès lors que les désordres affectent la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb36b0cdc6046d479291f5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[…] Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 31/10/2023, SNB (SARL) -, [Adresse 1], entreprise

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'ensemble comprend également un lot de chaises, le matériel informatique et le nécessaire bureautique.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f079cdc6046d47a4432d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33612cdc6046d47d5bea9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DE LA LIQUIDATION JUDICIARE SIMPLIFIEE DANS LA LIQUIDATION JUDICIARE DE LA SOCIETE ARCS EN SELS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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