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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae74ccdc6046d47bb851f
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [X] [U] ne parait pas sérieusement contestable
69aae7bacdc6046d47bb8f3d
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [F] [V] [Q] ne parait pas sérieusement contestable
69aae7decdc6046d47bb9284
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [Z] ne parait pas sérieusement contestable
69aae7f0cdc6046d47bb93a4
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SASU ne parait
69aae802cdc6046d47bb94f1
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] SARL ne parait pas sérieusement contestable
69aae815cdc6046d47bb9690
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [E] [V] [G] ne parait pas sérieusement
69aae826cdc6046d47bb979c
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BEB SASU ne parait pas sérieusement contestable
69aae839cdc6046d47bb993b
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ASLN CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement
69aae84bcdc6046d47bb9abc
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [D] [J] ne parait pas sérieusement
69aae89ecdc6046d47bbb150
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [M] SASU ne parait pas sérieusement contestable
69aae8c2cdc6046d47bbb793
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] CONSTRUCTION [B] ne parait pas sérieusement
69aae8d5cdc6046d47bbd944
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AR CONSTRUCTION SASU ne parait pas
69aae8e7cdc6046d47bbf362
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL ne parait
69aae8f9cdc6046d47bbf461
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société KIS SMC SASU ne parait pas sérieusement contestable
69aae930cdc6046d47bbf8cc
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EREN 33 SASU ne parait pas sérieusement contestable
69aae943cdc6046d47bbfa94
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] ne parait pas sérieusement contestable
69aae9f2cdc6046d47bc0a42
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AMI GIRONDE SASU ne parait pas sérieusement
69aaea16cdc6046d47bc0cd0
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EDB RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement
69aaea28cdc6046d47bc0e59
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BK RENOV SASU ne parait pas sérieusement
69aaebbccdc6046d47bc31be
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société HK CONSTRUCTION SARL ne parait pas sérieusement
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