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DÉCISION / ECLI

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae74ccdc6046d47bb851f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [X] [U] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7bacdc6046d47bb8f3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [F] [V] [Q] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7decdc6046d47bb9284

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [Z] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7f0cdc6046d47bb93a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES SASU ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae802cdc6046d47bb94f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [N] SARL ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae815cdc6046d47bb9690

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [E] [V] [G] ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae826cdc6046d47bb979c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BEB SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae839cdc6046d47bb993b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société ASLN CONSTRUCTION SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae84bcdc6046d47bb9abc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [P] [D] [J] ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae89ecdc6046d47bbb150

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [U] [M] SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8c2cdc6046d47bbb793

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] CONSTRUCTION [B] ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8d5cdc6046d47bbd944

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AR CONSTRUCTION SASU ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8e7cdc6046d47bbf362

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société TRAVAUX GENERAL AQUITAINE SARL ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae8f9cdc6046d47bbf461

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société KIS SMC SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
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REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae930cdc6046d47bbf8cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EREN 33 SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae943cdc6046d47bbfa94

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [E] [B] ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9f2cdc6046d47bc0a42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société AMI GIRONDE SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea16cdc6046d47bc0cd0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société EDB RENOVATION SARL ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea28cdc6046d47bc0e59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société BK RENOV SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebbccdc6046d47bc31be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société HK CONSTRUCTION SARL ne parait pas sérieusement

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