Les créances inférieures à 500 € représentant moins de 5 % du passif estimé (Article L. 626-20 II du C.com) En application de la disposition susvisée, ces créances seront réglées sans remise ni délai

créanciers refusant la proposition.

* 54 % des créanciers représentant 87 % du passif se sont prononcés en faveur de l'option 1 consistant au paiement de 100 % de leur créance sur une période de 6 ans.

créanciers refusant la proposition.

: Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : Règlement de 100 % de la créance définitive sur 8 ans,

SUR CE Attendu qu'il ressort de la consultation des créanciers que : * 15 créanciers représentant 71,77 % du passif ont accepté un règlement de leur créance à 100% sur 10 ans (option 1), * 15 créanciers

inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% sur 7 ans, premier dividende à la date anniversaire

inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% sur 6 ans, premier dividende à la date anniversaire

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT COMPTE TENU DU PASSIF RETENU ET DES PREVISIONS D'ACTIVITE EXPOSEES CI-DESSUS, LA SOCIETE RENOUVEAU PRESENTE LE PLAN SUIVANT : PAIEMENT DE CREANCES INFERIEURES

Le procureur de la République était présent.

[V] [B] se présentant comme suit : * [Localité 1] inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * autres créanciers

inférieures à 500 euros ou créanciers acceptant de ramener leur créance à 500 euros : remboursement immédiat dès l'arrêté du plan * Autres créanciers : 100% en 10 ans, premier dividende le 04/07/2026

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

du créancier concerné sera le total des créances échues et du capital restant dû au jour du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Suivant le rapport établi par la SELARL [M] [T] représentée par Me [T], 6 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 1 créancier doit faire l'objet d'un paiement immédiat

Les créanciers fiscaux et sociaux privilégiés, regroupant les titulaires de créances sociales et fiscales privilégiées ; 2.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

PRESENTATION DE L'OFFRE DE MONSIEUR [A] Monsieur [J] [A] se présente.

* OXYGEN 92, qui détient 51% d'ORSO [S], qui sont traités dans le cadre du présent projet dans la mesure où OXYGEN 92 fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et que la créance de 225

de ces échéances entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de la créance.