Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté LABBE SASU à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

SUR QUOI : ATTENDU qu'au vu des éléments recueillis, il apparaît que le débiteur ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il se trouve en état de cessation des paiements

SUR QUOI : ATTENDU qu'au vu des éléments recueillis, il apparaît que le débiteur ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il se trouve en état de cessation des paiements

SUR QUOI : ATTENDU qu'au vu des éléments recueillis, il apparaît que le débiteur ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il se trouve en état de cessation des paiements

Elle a néanmoins su faire progresser son chiffre d'affaires.

faute par la débitrice d'avoir répondu à cette fin à la convocation du mandataire judiciaire; * En terme d'exploitation, la SARL LE PORTALOU ne produit aucune situation comptable sur la période écoulée

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 13 février 2025 avec copie de l'acte.

Sur la régularité de la citation ; Sur la non-comparution de la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] : Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire

s) : Maître Julie DURAND Défendeur (s) : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] Non comparant Président : Greffier : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 27/03/2025 LES FAITS

part, ET : Monsieur [Q] [E], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] ([Localité 3]-Atlantique), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 4] (Vendée) ; Défendeur défaillant faute

A la date de l'assignation, les sommes restant dues au titre des prêts sont : * Prêt relance tourisme : 504.189,16€, * Prêt vert : 162 209,58€.

Le défendeur non comparant, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société, KHALOUI, lequel juge-enquêteur pourra se faire

le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait

LES FAITS Par jugement en date du 12 septembre 2022, rendu par assignation de l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS, faute d'obtenir le paiement de la somme de 25.044,12€ due pour cotisations, majoration de retard

Elle est soumise à la preuve de trois éléments : un préjudice caractérisé par une insuffisance d'actif, une faute au moins du dirigeant et un lien de causalité les unissant. 2/ EN FAIT a.

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la Monsieur [H] [K] [V] se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la Sté ROESER se trouve dans l'impossibilité de faire

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que la Sté CUBEINVEST se trouve dans l'impossibilité de faire

de redressement judiciaire, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté ESCAPE [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire