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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74748cdc6046d47ff31a7
15 avril 2026
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS INDYGO QUIZ doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL CAP OXYGENE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69e747e8cdc6046d47ff40bd
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL SANSAG42 doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69e7481ccdc6046d47ff4578
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS LOON LM doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne
69e748b9cdc6046d47ff5253
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL [Z] ETANCHEITE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69e748d3cdc6046d47ff5490
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL R.I.M. doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne
69e748f3cdc6046d47ff577b
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS ATELIER 3,4 & 5 doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69e7491dcdc6046d47ff5b18
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS LA CAPITAINERIE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69e7496acdc6046d47ff60d5
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS TAXI DES THERMES doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69b4e2eacdc6046d479c1c0c
15 juillet 2025
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de La SAS ART IS CONSPIRATION doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69b4e2fdcdc6046d479c1d1d
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de Monsieur [E] [D] [O] doit en conséquence être prononcée, sur le patrimoine professionnel et personnel, en application de l'article L.640-1 et du III
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS, [Y] TJ doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne
69c87278cdc6046d47590932
20 octobre 2025
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de La SARL Y.T. doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne
PROCEDURE COLLECTIVE
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
Disons que le Commissaire [L] désigné pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
les objectifs cumulatifs et non alternatifs de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise
69b0393dcdc6046d472a6069
8 janvier 2025
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL H N L doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne
69b0397dcdc6046d472a656e
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS LA ROUSPETEUSE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69e7499ccdc6046d47ff64fb
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL [R] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3dbcdc6046d47893b0a
22 janvier 2026
La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 25/04/2024.
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