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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Depuis 2015, Cars Lacroix confie à Diakopi l'entretien d'une partie de ses véhicules. Cars Lacroix représentait alors environ 36 % du chiffre d'affaires de Diakopi.
69cfb66acdc6046d47fa8746
Depuis 2015, Stivo confie à Diakopi l'entretien d'une partie de ses véhicules. Stivo représentait alors environ 26 % du chiffre d'affaires de Diakopi.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
HT 0,00 compte pro rata commun HT 0,00 compte pro rata BATELEC HT CIE 0,00 Sub total HT 525 006,77 TVA 105 001,35 Sub total TTC 630 008,12 acomptes réglés TTC * 547 052,97 réparations TTC 0,00
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
De son côté, l'utilisateur dont la responsabilité a été reconnue doit réparer l'entier dommage causé par l'incendie et indemniser le bailleur de la perte des loyers jusqu'à la reconstruction de l'immeuble
Trib. de Commerce
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
Rechercher la ou les causes du sinistre, préciser notamment s'il résulte de faits volontaires ou d'une cause accidentelle ; dans ce dernier cas, préciser si le sinistre résulte de la vétusté, d'un défaut d'entretien
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
et la réparation de véhicules industriels et commerciaux.
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
La SARLU CARROSERIE SAINT-BERNARD est spécialisée dans l'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.
69b02f54cdc6046d47294db8
15 janvier 2025
Entretien et réparation.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Les dommages causés en cours de chantier ont été réparés sur devis et la maitrise d'œuvre a proposé des répartitions de ces dépenses entre les intervenants qui les ont provoqués.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
La société TECHNIWEST est quant à elle spécialisée dans la réparation de machines et équipements mécaniques.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
] sous le n° 503 780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social est situé à [Adresse 4], est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 943 983, et a pour activité l'entretien
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
Il n'y a pas lieu à réparation d'un préjudice économique subséquent. Dès lors, la société PIMENT ROUGE sera déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice économique à hauteur de 36 601 €.
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
10 000 € ; En tout état de cause sur l'injonction de payer, * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages et intérêts en réparation
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La société SOMEDEC a entretenu avec la société ROCCIA des relations commerciales établies durant environ deux ans et demi.
69e20e39cdc6046d478ede03
« CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à réparer le préjudice subi par la société TENDANCE SENSUELLE, en la remboursant de la somme de 14.852,90 euros.
Contentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
LES FAITS La société INVISU est une start-up qui développe des solutions digitalisées pour l'entretien des piscines privées ou publiques. Cette société voit le jour en août 2021.
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
Aucun recours n'a été formulé et le constat a établi que la société ARVE MECA entretient des relations commerciales avec la société SOPRO et lui vend les mêmes pièces que celles précédemment vendues par
69cfffdecdc6046d47042870
Facturation : 52 semaines par an » L'article 4.2 – Durée et renouvellement - des conditions générales contractuelles stipule que « le contrat de location-entretien est conclu pour une durée de quatre
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
malfaçons ou non-conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître HADDAD Anthony, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige SARL SFN (ci-après SFN) a pour activité le nettoyage général et l'entretien
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