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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f22fcdc6046d473d4f49
21 avril 2026
salariés.
69e9f24bcdc6046d473d51a5
69e9f28ecdc6046d473d5727
69e9f2a9cdc6046d473d59bf
69e9f2cecdc6046d473d5d33
Chambre de vacation A
69d94759cdc6046d47cdfb16
16 avril 2025
[P] [W], demeurant [Adresse 5], représentant des salariés, présent. * La SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [V], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
69cc551ccdc6046d47abf3bd
69cc5538cdc6046d47abf5c1
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5857bcdc6046d47a79c6e
13 octobre 2025
conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
1ère A
69eb5fa6cdc6046d475fbfde
7 avril 2026
[J] [O] [C], représentant des salariés, ne s'est ni présenté, ni fait représenter à l'audience.
1ère chambre
6a0c2a2bcdc6046d472c2703
5 mai 2026
Maître [Z] [P] confirme les termes de son rapport, le sort de la débitrice dépendra de celui de sa filiale, la SAS SCOBAT.
Procédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
7 avril 2025
élisent un représentant des salariés.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
[A] [S] réprésentant les salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1693cdc6046d47e9e316
2 avril 2025
cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.
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