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772 résultats pour « rapports avec l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre a caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. »; En l'espèce, la

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Enfin, dès lors que la preuve du caractère manifestement disproportionné de l'engagement de la caution a été rapportée, il appartient au créancier professionnel de prouver que la caution dispose de revenus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'a pas violé la clause d'exclusivité du contrat qui n'interdisait pas l'utilisation d'un canal de distribution autre qu'un agent commercial et car elle n'a livré aucune commande autre que prise par

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le commissaire aux comptes indique que, malgré deux reports de date d'assemblée générale d'approbation des comptes au 31/12/2016, il avait émis un rapport sur l'impossibilité de certifier les comptes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contrat de location de longue durée d'un bien dans le cadre duquel le consommateur doit verser un loyer en contrepartie du droit d'utiliser ledit bien.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est utile de rappeler que cette procédure est la conséquence d'un conflit d'associés exacerbé.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e75cdc6046d47c0bca5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors de l'entrée sur les lieux le 19 octobre 2022, Madame [J] [V] devait s'apercevoir qu'il n'y avait plus l'ensemble du matériel utilisé afin de garantir les prestations proposées auprès de la clientèle

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TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Logiciels utilisés pour ce poste : CEGID + LOCKIMMO. * OUTIL : maitrise Excel * Missions : 1. Comptes débiteurs / créditeurs 2. Gestion locative et des factures 3.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés : Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 8] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION ne conclut pas et s'en rapporte à la décision du tribunal.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 16 Juillet 2020, le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans ordonne une expertise dont le rapport sera rendu le 24 Décembre 2021.

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il constate que l'ensemble des fautes des gestion ont parfaitement été démontrées par le liquidateur judiciaire, et s'en rapporte à la décision du tribunal quant au quantum de la demande.

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il aurait également utilisé les cartes de crédit des sociétés pour des dépenses personnelles, telles que des achats auprès de CDISCOUNT, LEROY MERLIN, et le règlement de ses frais d'avocat.

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à sa mission * Entendre tout sachant qu'il estimera utile * S'il estime nécessaire, se rendre sur place * D'entendre les parties en leurs dires, écrits et explications, et y répondre après leur avoir

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

novembre 2024, Montres Iconiques a expliqué qu'elle couvre par sa propre assurance en ad valorem les deux tiers du prix de ses ventes et doit souscrire sur demande de son assureur auprès du transporteur utilisé

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TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LOCAM demande que ce taux soit utilisé. Au vu de l'équilibre général du contrat cette clause n'apparaît pas disproportionnée. Il en sera fait application.

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats en audience publique le 04/02/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Monsieur le juge-commis a été communiqué au débiteur en date du 20/01/2026.

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