VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1819 ENTRE * La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] - représenté(e) par Maître

JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1841 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012868 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1935 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1965 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

La copie de l'acte a été remis à Monsieur [U] [L], Président de la société et habilitée à recevoir copie de l'acte. (Article 654 du code de procédure civile).

Plusieurs mises en demeure ont été à ce titre destinées à la SAS R BÂTIMENT, valant rappel à l'ordre de la part du maître d'œuvre 3D MANAGER, les 25 avril, 5 mai et le 15 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'ordonnance portant injonction de payer est signifiée à la société SPORT DISTRIBUTION BESSIERES, remise à une personne habilitée à recevoir l'acte.

[U] [G] -915 [Adresse 2] * SAS AZZURA [Adresse 3] - représenté(e) par Maître LAMY [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie

VINGT SIX et le SEIZE MARS A LA DEMANDE DE.

DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] comparant par Monsieur [T] [U] [Y], représentant légal, assisté de Maître Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, sis [Adresse 3]

DEMANDERESSE : * SARL FERME DE LA GOULPIERE [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [T] [M] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin 2025, la SARL FERME

DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître

Monsieur Bernard MILER a été nommé juge-commissaire et le cabinet [K] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [L] [M] et Maître [Z] [K] [Adresse 2], en la personne de Maître [M] nommée

indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [D] [L] [O] FINANCE (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître

, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 13-01-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : AZ COM

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.