L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 20 Novembre 2025.

publique du 27 février 2025 et retenue à l'audience du 23 mars 2025.

L'affaire a été retenue à l'audience publique du 25 septembre 2025 et les parties entendues en leurs plaidoiries.

Par conclusions en réponse et récapitulatives n°1 déposées à l'audience le 21 novembre 2024, M.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 24/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS et Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ou ont été régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

À l'audience du 12 juin 2024, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, ACTION FORMATION EVOLUTION demande au tribunal de : Vu les articles L. 133-4, L. 133-16, L. 133-18, L. 133

RESUME DES FAITS La société ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] ci-après ARC [C], est une entreprise réalisant des travaux de coffrage et de rénovation.

de mise en état du 10 octobre 2025, lui demande de : Vu l'article 1103 du code civil, * Recevoir GENDRY en son action et y faisant droit, * Condamner ENEDIS à payer à GENDRY la somme de 1 735,55 €

Daniel BOURZICOT Date d'audience publique des débats : 12 Février 2025 Composition du tribunal lors de cette M. Franck BANGET-MOSSAZ audience et lors du délibéré : M.

A l'audience du 04/02/2025, l'affaire est renvoyée à l'audience du 18 mars 2025 en chambre du conseil dans l'attente du résultat du nouvel appel d'offres, avec reconvocations en date du 12 février 2025

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Monsieur, [R] oppose donc une fin de non-recevoir. Il estime ensuite que la clause de déchéance du terme prévue dans l'acte de caution est abusive.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 11/02/2026.

Par avenant à ce rapport, le montant des dommages a été ultérieurement estimé à 62 676,13 €.

Maître FAMERY Marion - [Adresse 6] JUGE DES REFERES Monsieur Patrick LE CERF GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE, Greffier DEBAT Audience publique du 19/03/2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

: Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE Défendeur(s) : Représentant(s) : Composition du tribun Président d'audience : Juges : Greffier lors des

l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 26/07/2024 a tenu l'audience le 05/02/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et a rendu compte au tribunal au cours

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00118 J 25 7/1144A/NM 08/07/2025 1/ SARL I.G.M.