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736 résultats pour « rhin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5b9f8cdc6046d4717f6e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'ordonnance rendue de 21 juin 2024 à la requête de cette dernière ; ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire de créance opérée le 11 juillet 2024 entre les mains de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c44d9cdc6046d472e3824

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026F00595 - 2613800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] - non comparant Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société BIO'NET aux fins de voir prononcer à son encontre une

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le véhicule est resté entreposé à compter de la fin du mois de janvier 2020 jusqu'au 19 juin 2020, date de la restitution officielle du tracteur routier, dans le parc automobile de la société SAMAT RHÔNE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00496 - 2611800060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00505 - 2611800061/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

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Trib. de Commerce

69cd1160cdc6046d47bb4d6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2600500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR – comparant en personne Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892c1cdc6046d471d7e88

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00450 - 2611100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892d6cdc6046d471d80a0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00451 - 2611100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892e9cdc6046d471d81fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00452 - 2611100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69e892fdcdc6046d471d8417

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00481 - 2611100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparant Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

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Trib. de Commerce

69e89311cdc6046d471d85b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * La societe MI.C.P. 74 [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparante Attendu que L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e89324cdc6046d471d870d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00484 - 2611100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

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Trib. de Commerce

69e89342cdc6046d471d8a0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00486 - 2611100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparant Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

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Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de leur nature et de leur montant, démontrant ainsi le retard volontaire ; Attendu en effet, qu'à cette date, Monsieur, [H], [N], [A] était redevable de la somme de 87 875,35 € au bénéfice du PRS du Rhône

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Trib. de Commerce

69fc682dcdc6046d47e8e039

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A], représentant le conseil de l'Ordre des Pharmaciens Auvergne Rhône Alpes, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif

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TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société SALYEN (SCI) fait partie d'un groupe de 4 sociétés, réparties dans l'Ain et les Bouches-du-Rhône, et dont l'intérêt économique général se situe dans le ressort du tribunal de commerce d'Aix

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Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cette mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur, NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [U] [K] représentée par Maître [U] [K] [Adresse 4] NOMME la société ACTAURA RHONE

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Trib. de Commerce

69ca06ddcdc6046d47799176

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [K], [D], Maître, [R], [Z] ou Maître, [Q], [X], [Adresse 2] NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE

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Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026F00360 - 2611100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparante Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

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Trib. de Commerce

69f9d345cdc6046d47a7d6b8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

suppléant Monsieur [Z] [G] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL [I] [B] représentée par Maître [I] [B] [Adresse 5] NOMME en qualité de commissaire de justice : la société ACTAURA RHONE

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