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1 175 résultats pour « salarié ayant obtenu un congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

expose, en son assignation, qu'il est créancier de la SARL DE TOURAINE pour la somme de 86780.82 euros, ATTENDU que malgré ses réclamations amiables et la délivrance de plusieurs contraintes il n'a pu obtenir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné la SAS GLOBAL HOME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf840cdc6046d47fadb59

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tiers détenteur ont été effectuées ; aucune saisie n'a pu être effectuée ; ATTENDU que les tentatives d'exécution des contraintes se sont donc avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51da3cdc6046d4707dee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le paiement du montant de sa créance ; que les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné la SAS AZ BTP en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb97cdc6046d47740086

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ledit échéancier n'a pas été respecté et EQUIPE+ (SAS) a obtenu du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence une ordonnance d'injonction de payer à laquelle il n'a pas été fait opposition.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111908cdc6046d47a370e5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

poursuivant produit un état des créances certaines, liquides et exigibles ainsi que des mesures d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que la SC PERIAL GRAND PARIS, bailleur de la SAS LE LABO, a obtenu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

suspensive, Il a indiqué que sur le plan social, l'offre est intéressante en ce qu'elle prévoit la reprise des 5 salariés actuellement employés par la société GP RESTAURATION ainsi que la reprise des

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe7c5cdc6046d478a9444

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Malgré de nombreuses réclamations et tentatives d'exécution, le demandeur n'a pu obtenir paiement de son dû. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28558cdc6046d473570c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a19687fcdc6046d475a5740

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association [Adresse 4] - Sigle: CDS [I] emploie 12 salariés.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [E], ancien Salarié de la SAS cédée, de contacter et débaucher, directement ou indirectement, les Salariés de la SAS cédée. 5°) Concernant le démarchage des partenaires historiques de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4242cdc6046d47c4df1c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Depuis la fin de cette collaboration, l'entreprise n'a pas réussi à obtenir de nouveaux contrats.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'autoriser une poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de dix jours à compter du 21/04/2026 soit 30/04/2026.

Source officielle
TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

.

69b77724cdc6046d47d0601c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle

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