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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
en demeure de livrer a été adressée le 26 juillet 2023 par [B] [P] qui n'a pas donné de résultat Une tentative de rapprochement amiable entre les parties a été tentée, qui a permis de reprendre les travaux
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
de ravalement utilisant les produits de la société RUST-OLEUM fassent l'objet d'un contrôle dès lors que ces travaux dépassent certaines surfaces afin que ces mêmes travaux puissent bénéficier auprès
Trib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
La SAS [Localité 2] est spécialisée dans les travaux de peinture et de plâtrerie. [Localité 2] a fait appel à SAD NETTOYAGE PROPRETE pour réaliser des prestations de nettoyage de fin de chantiers.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] (« la location court toujours pendant la réparation »), l'expertise mentionne une durée de travaux de seulement dix jours, ce qui correspondrait à une indemnité maximale de 600 € (et non 9.000
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir à l'encontre de la SAS MARTINIQUE AUTOMIBILES SN L'article 122 du même code énonce que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
que le nonenregistrement de la déclaration d'achèvement des travaux.
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
LES FAITS : La société ALP-DECO-PEINT, représentée par Monsieur [C] [M], a pour activités principales « la pose et location d'échafaudages, isolation thermique, extérieure, façadier, travaux de peinture
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Une réunion contradictoire d'achèvement des travaux s'est tenue le 28 janvier 2024 et un constat d'achèvement des travaux a été signé le 26 février 2024 avec réserves.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
Tant qu'aucune garantie n'a été fournie et que l'entrepreneur demeure impayé des travaux exécutés, celui-ci peut surseoir à l'exécution du contrat après mise en demeure restée sans effet à l'issue d'un
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
Aucun contrat écrit n'ayant été signé, leurs relations étaient régies par le contrat-type applicable aux transports publics routiers exécutés par des sous-traitants.
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et procédure France Incendie, qui exerce son activité sous le nom commercial Scutum Incendie, sas immatriculée au RCS de Créteil sous
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
C'est donc ce seul document qui détermine les engagements respectifs de VTF et d'ABSYS CYBORG, s'agissant des travaux litigieux.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11d9cdc6046d47907fad
8 juillet 2025
Constate la non comparution du représentant des salariés.
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
une mise en demeure à la société SEP ECOLES CREATIVES, d'avoir à lui régler la somme de 38 580 €, Le 25 septembre 2023, par LRAR, ESMA sollicite le remboursement de la somme de 118 680 €, du fait du non
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
Une attestation de travaux confirme l'intervention sur le double embrayage (R&R) le 11 avril 2023, alors que le véhicule affichait 29 791 km. Le 8 juillet 2023, M.
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
Les sociétés FORTIL [Localité 1] et FORTIL GROUP ont obtenu, par ordonnance sur requête du 15 février 2024, une mesure probatoire exécutée au siège d'INGELIO.
69bf072ccdc6046d477ac9f9
Par ailleurs les arguments tirés de la prétendue promesse d'association de Monsieur [T] en contrepartie d'une mission non rémunérée de 6 mois ne concerne que Monsieur [T] et non la personne morale HB CONSULTING
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire
chambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056688 ENTRE : SAS
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