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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f69ae2cdc6046d47649315
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f69b5dcdc6046d47649aeb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de nettoyage, vente de tous produits non réglementés tus corps d'état, climatisation et chauffage, location de véhicule sans chauffeur pratiquée sous la
Source officielleChambre 04
69f69e4dcdc6046d4764ca41
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f69e64cdc6046d4764cbbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé au
Source officielleChambre 04
69f69ef9cdc6046d4764d531
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 04
69f6a0e8cdc6046d4764f448
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
69f6c599cdc6046d476748e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
69f6c5f5cdc6046d47674eeb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officielleChambre 05
69f6c651cdc6046d476754b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En Faits La société exerce une activité de vente de matériel de nettoyage et de produits d'entretien.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a499cdc6046d47425fb1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A ce jour, elle est ans une démarche de vente de son fonds de commerce. Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e339cdc6046d47dccd74
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2025 Procédure : La SAS [S] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 833243124 Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation d'un fonds de commerce de réparation, location et vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ffd0cdc6046d47de9874
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le tribunal a néanmoins souhaité re-convoquer le débiteur au cours de cette deuxième période afin d'obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre pour la poursuite de l'activité et
Source officielleTrib. de Commerce
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
15 juillet 2025
procès-verbal en date du 27/06/2025, Monsieur [N] [B] [S] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] RCS [Localité 2] N°: 900331679 ACTIVITE : Vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09268cdc6046d4798d40e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En Faits La société exerce une activité de promotion et de vente de produits issus du commerce équitable.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a549cdc6046d479a0a3a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En Faits La société exerce une activité de vente au détail de fleurs et de plantes en pot.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 832466353 ACTIVITE : Acquisition, gestion, exploitation de tous fonds de commerce de vente
Source officiellePage 31 sur 48