au taux EURIBOR 3 mois flooré + 3,50 % majorés des intérêts de retard au taux de 3 % l'an

pour une surface estimée à 288 m 2.

À cette fin, un bon de commande a été établi le 1er septembre 2023 pour un montant de 794.832,90 euros HT. La société BIOGENIE France a exécuté les prestations convenues.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1er Avril 2025 et délibérée le 6 MARS 2025 par : Président : M.

BORDEAUX, et par MAÎTRE ALLAIN CLAIRE, Avocat au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * SÀRL AUBERT CONSTRUCTION, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 2]

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2]

Plusieurs contrats ont ainsi été conclus avec les plateformes de[Localité 1]T,[Localité 3]S et[Localité 2]E de la société BOULANGER.

Moyens des parties et motivation de la décision 1.

A titre de dommages et intérêts, la société Vauban Automobile demande le paiement de la somme de 196 036 euros d'intérêts financiers, de 15 298 euros au titre de coûts de stockage, de 41 181,67 euros au

juin 2025, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 0,73 % majoré de trois points soit 3,73 % à compter du 2 juin 2025 jusqu'à parfait paiement ; * Fixer les frais de procédure en frais privilégiés

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la société [E] [T] & SPA le 1er octobre 2024.

MOYENS et MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé

art.6 du règlement intérieur) Pour les causes sus-énoncés avec intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation

euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation