Bénéficiant de l'aide juridictionnelle à 100 %, Décision du Tribunal Judiciaire de Draguignan du 27/06/2024 – N° demande N-83020-2024-002579 – Section 3 – demande du 25/06/2024 [Adresse 2] Représenté par Me Céline

2] RCS [Localité 2] N° 716 820 410 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & Associés du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Céline

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 22 juillet 2025 délivré par

de l'EURL KIWI INSTITUTE, Madame [Y] [N], membre du CSE de l'EURL KIWI INSTITUTE, Le candidat repreneur : La société [M] FINANCES ET SERVICES, représentée par Monsieur [L] [M], assistée de Maître Céline

GENERALI IARD - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline

Assignation en date du 13 octobre 2020 ; La cause a été entendue à l'audience du 05 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia

[Adresse 4] comparant par Me Celine ALCALDE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN [N] CAUSE DE MCV (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

2023007555 JUGEMENT DU 10 MARS 2025 ENTRE : La SAS SERPE, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Céline

Philippe LECUYER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * CIAS DE [Localité 2] ET DE [Localité 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

2026 N° de RG : 2025F02211 N° MINUTE : 2026F00058 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER

ET : SARL RESEAUXCOM, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris n° B 804 687 499 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JCS AVOCAT, Me Joachim CELLIER, Avocat (D2191).

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 810 382 911 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Céline

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° ENTRE * FRANCE BOISSONS RHONE ALPES SAS 2024J135 [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur à l'injonction de payer - représenté(e) par Maître Céline

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

MINUTE : 2026F01401 5ème Chambre [Adresse 1] PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER

RG : 2025F01118 N° MINUTE : 2025F02611 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * L'ASSOCIATION DES EXPLOITANS DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER