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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef4a87cdc6046d47b492fa

Commerce

18 avril 2026

18 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0823ccdc6046d47d1ee72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [A] [Adresse 4], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c246cdc6046d4730ac8c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Ministère Public représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du délibéré du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dca9cdc6046d4732b2b5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP GARRIGUES ASSOCIES, représentée par [K] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE (SASU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [F] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0eeecdc6046d47a84504

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PIVETEAU FRANCIS ELECTRICITE SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc471cdc6046d4712caf9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4c5cdc6046d4712d1c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc8eacdc6046d471328eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce4c7cdc6046d47154a06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c05cdc6046d471a28db

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d41cdc6046d471a407f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaa7b2cdc6046d47b5bfd5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE G.DURVAL D'AQUITAINE SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [A] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73a78cdc6046d47fe16da

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8895fcdc6046d471ca9d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7445fcdc6046d473e906d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe

Source officielle

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