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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En conséquence de : A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A TITRE SUBSIDIAIRE : DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble
Source officiellechambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
la société DATA FRANCE de sa demande de jonction avec l'affaire enrôlée sous le n°202044565 (sic) ; * Subsidiairement, débouter sur le fond la demande de la société HPC DATA France tendant à prétendre
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
23 janvier 2025
333- 1, L 333-2, L 343-5 à 62 du Code de la consommation, VU l'article L 643-1 du Code de commerce, VU la jurisprudence en vigueur, VU l'ensemble des pièces communiquées, A titre principal, * DEBOUTER
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Déboute Monsieur [Y] [G] [T] de sa demande de réduction à l'euro symbolique de l'indemnité de 5 %. Déboute Monsieur [Y] [G] [T] de sa demande de délai de paiement.
Source officiellechambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
3 avril 2025
* Soutient que LNC est seule responsable de cette situation complexe, et qu'elle doit donc être déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ses conclusions en réponse, Madame [Y] [R] demande au Tribunal de : * Débouter Maître [O] ès-qualités de liquidateur de la société MARIABELLE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions *
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb828cdc6046d4746a24b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Source officielleChambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CONSTRUCTION FRANCE n'est pas démontrée ; Juger que la demande d'expertise formulée à l'encontre la société [O] INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION FRANCE est dépourvue de fondement ; En conséquence, Débouter
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Déboute l'association AMICALE SPORTIVE MURETAINE de sa demande de médiation.
Source officielleMARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société M2F, [K] SAS demande au tribunal de : A titre principal, vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL de toutes ses
Source officielleTrib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la société LOCAM ; La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 641-11-1 du code de commerce, Vu les pièces versées, * Débouter
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
24 octobre 2025
somme de 421.624,37 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 2 % l'an majoré de 3 %, soit 5 %, à compter du 16 octobre 2023, de déchoir la Société BNP PARIBAS de son droit aux intérêts, de débouter
Source officielleMARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
26 mai 2026
Les frais d'assurance n'étant pas justifiés par la demanderesse, elle sera déboutée de ces frais pour les loyers à échoir.
Source officiellechambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
27 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort : déboute AGENCE JB de sa demande de sommation de communiquer, déboute AGENCE JB de sa demande
Source officielleContentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
5 mai 2026
Débouter la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS de sa demande en garantie. Condamner la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience du 12 septembre 2024, la société GREAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Débouter la Société PARICI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner
Source officiellechambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
7 avril 2025
lors de ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2025 demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 48 du Code de Procédure civile, In limine litis, DEBOUTER
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
24 avril 2026
Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
Source officielleVENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
24 avril 2026
Au visa des précédentes décisions, le tribunal déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Source officielleMARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions développées à la barre, la société CA CONSUMER FINANCE SA demande au tribunal de : Débouter Monsieur [M] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Monsieur [M
Source officiellePage 32 sur 276