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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
d'AQUITAINE et d'obtenir le remboursement des cotisations et contributions indûment versées, * la somme de 6.803 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel consécutif au rappel
Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
NATURALIA FRANCE à payer à la société LABORATOIRE PHYTOGERS la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société NATURALIA FRANCE aux entiers dépens Rappeler
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Les frais de sécurisation, de nettoyage, de remplacement d'asphalte du parking et de rapatriement, le 21 décembre 2023, de la remorque immatriculée [Immatriculation 1] sur le site de la société COTAC à
69f72166cdc6046d476e41b0
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
69f724eecdc6046d476e8424
L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
Condamner la société RH Construction à verser 2.000 € à la [J] [Y] COLLECTIVITES au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société RH Construction aux entiers dépend ; * Rappeler
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
69f46667cdc6046d47310c52
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f37cdc6046d475b9231
23 avril 2026
Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 19/03/2026.
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 09/04/2026.
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.
JEUDI
69ef483ecdc6046d47b45eb6
Après divers renvois, cette affaire a été rappelée à l'audience du 18 septembre 2025 au cours de laquelle les parties indiquent s'être rapprochées et ont conclu l'accord suivant, selon échanges de mails
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07350cdc6046d47d094dc
Le mandataire judiciaire rappelle l'historique des difficultés de l'entreprise.
69f07e0acdc6046d47d1982f
27 avril 2026
Maître Guillaume BOYER-FORTANIER a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire,
69f07f36cdc6046d47d1b155
Monsieur [D] [K] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Perte
69d8c1efcdc6046d47bfceac
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 27/03/2026.
69d8c20dcdc6046d47bfd0fa
Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 16/03/2026.
69d8c271cdc6046d47bfd865
Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 26/03/2026.
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